Prime ancienneté

Bonjour

Pour la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 0016

déjà pas de prime d'ancienneté dans la ccn

Le salaire mensuel garanti est fixé en tenant compte de la majoration pour ancienneté

le salaire est fixé à l'embauche, puis ce salaire est majoré de  3% 6% 9% etc

les grilles sont toutes prêtes, si vous êtes au dessus, vous ne serez pas augmenté.

Bonjour,

La question n'est pas de savoir si le salarié sera augmenté ou non, mais de savoir s'il a droit à un "montant" lié à son ancienneté (en confondant par abus de langage "prime" et "majoration").

Vous arrivez à la conclusion qu'il ne sera pas augmenté (vous ne serez pas augmenté.). Mais dans son message, le salarié indique bien qu'il a été augmenté (mon salaire a été augmenté).

La question formulée d'une autre manière aurait pu être : en ayant une rémunération de base supérieure ou égale au minimum conventionnel, l'employeur a-t-il le droit de ne pas verser une majoration prévue par la convention collective ?

Si je ne me trompe pas de convention (IDCC 16) celle-ci prévoit à son article 12-4 une majoration au bout de 6 ans de 4% pour les ouvriers, de 6% pour les agents de maitrise et 5% pour les cadres.

Si cette majoration est due, elle doit être payée et doit figurée comme telle sur le bulletin de salaire sur un ligne à part. Elle n'a pas à être englobé avec d'autre rémunération. 

CB