Valeur juridique de la promesse contresignée

Annaeric - 27 sept. 2023 à 03:26
 UnNotairedelOuest - 28 sept. 2023 à 13:47

Bonjour,

Je vous écris car je n’ai pas trouvé de réponse claire à ma question ailleurs, merci de m’aider si vous le pouvez. Voilà : j’ai trouvé sur un site de ventes entre particuliers, une maison individuelle ( non soumise au régime de la copropriété ) m’a plus et coche toutes les cases. La superficie et le prix au m2 étaient affichés. Ces mêmes vendeurs ont posté la même annonce avec les mêmes infos sur plusieurs sites. J’ai fait une offre, au prix, qui a été acceptée. J’ai pris soin, sur l’offre d’achat, de mentionner la superficie…. Offre acceptée et contresignée, leur notaire me contacte et m’envoie le compromis pour que je le consulte avant le rdv dans 2 jours…. Et la, surprise : la superficie est passée de 87 à 78m2! Ils ont donc menti sur la superficie annoncée et mise en avant + ont signé l’offre d’achat en s’achant que la superficie était mauvaise. J’aime beaucoup cette maison qui coche toutes les cases pour moi mais il y a 50000 euros d’écart entre ce qu’ils ont annoncé et la réalité. Quel sont mes recours svp? Puis-je les contraindre à me vendre la maison au prix au M2 annoncé ? Merci d’avance pour votre aide 

A voir également:

2 réponses

kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
27 sept. 2023 à 08:49

bonjour

pas de recours, une "erreur" sur l'annonce ça peut arriver .....,

vous n'avez pas acheté un prix au m² mais un bien

conclusion: vous pouvez renoncer à l'achat, mais pas obliger le vendeur à vous faire une ristourne


0
UnNotairedelOuest
28 sept. 2023 à 13:47

Je rajouterai au raisonnement de Kasom que la valeur d'un bien immobilier n'est pas qu'une multiplication d'une surface par un prix au m². C'est beaucoup plus complexe que cela.

0