Démarche entreprise et soupçon d'inégalité
NADINEFRAIS Messages postés 40 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2024 - 20 sept. 2023 à 16:37
- Démarche entreprise et soupçon d'inégalité
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
3 réponses
20 sept. 2023 à 16:03
Bonjour
Dans la mesure ou déjà le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergetique est interdit,je n'aurais aucun doute sur le fait que l'entreprise mandatée soit bien fiable (date de création, activité déclarée, etc) , même s'il n'y a pas d'obligation d'avoir des locaux pour en être une .
Pour dénoncer la seule chose reprochable ( démarchage) c'est ici : https://signal.conso.gouv.fr/fr
20 sept. 2023 à 16:09
Merci.
J'ai 70ans je ne veux pas de souci. Peux ton le faire anonymement ? Merci beaucoup
20 sept. 2023 à 16:16
Je ne vois pas quels soucis vous auriez .
Et non , quand on signale un problème , un contournement de la loi qui peut amener des sanctions, on doit engager sa responsabilité ( sinon vous vous doutez bien que les entreprises se signaleraient entre elles pour éliminer la concurrence)
20 sept. 2023 à 16:37
Je vous remercie
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...