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Trop perçu CAF

MAN - Modifié le 19 sept. 2023 à 18:03
 Komar - 20 sept. 2023 à 09:38

Bonjour,

La CAF demande à mon épouse le remboursement d'un montant de plus de 44000€  relatif aux AAH et APL des 3 dernières années au motif de non résidence en France. Mon épouse n'avait reçu aucune notification de payer par  lettre commandée avec AR.Le motif de non résidence n'a pas été établi par la CAF.

Mon épouse est décédée récemment. Une copie de l'acte de décès a été remise à la CAF.

Je suis le conjoint survivant.

La CAF a bloqué toutes les aides, je suis seulet je ne pourrais faire face au réglement du loye.

Que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
20 sept. 2023 à 09:38

Bonjour,

Si vous êtes mariés, vous être solidaire de cette dette. A moins de prouver que sa résidence (au sens de la CAF) était bien en France. C'était le cas ou non ? 
0

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