Question sur indemnités juré
blux Messages postés 26530 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 18 sept. 2023 à 11:35
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5 réponses
16 sept. 2023 à 18:53
Salut,
tout est marqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17783
18 sept. 2023 à 11:35
Tout était marqué dans le lien donné au début...
18 sept. 2023 à 09:35
Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
Pouvez-vous m'indiquer la durée que met les indemnités à arriver.
A quel moment je dois faire les démarches, j'ai reçu un courrier avec les dates du procès mais ne dit pas quand et comment effectuer les démarches, même si je ne suis pas retenu, mon employeur refuse de me verser mon salaire pendant cette période.
Encore merci.
Cordialement.
Nat
Modifié le 18 sept. 2023 à 09:53
Il faut voir avec le tribunal ou la cour d'appel dont tu dépends selon la fonction de juré que tu occuperas.
La demande d'indemnité se fait à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question18 sept. 2023 à 10:41
Re,
Vraiment merci beaucoup.
Bonne journée.
Cordialement.
Nath
La législation juridique et financière évolue en permanence...