Question sur indemnités juré
Bonjour,
J'ai reçu la convocation pour être juré pour le mois d'octobre 2023.
Quand dois-je demander à ce que l'on me versé les indemnités, mon employeur refuse de me verser mon salaire, je perçois un smic et si je dois attendre 2 mois avant de percevoir les indemnités, je ne sais comment je vais faire.
Pouvez-vous m'indiquer les démarches à faire et quand.
Merci beaucoup.
Cordialement.
Nath
5 réponses
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Modérateur
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Modérateur
Tout était marqué dans le lien donné au début...
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Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
Pouvez-vous m'indiquer la durée que met les indemnités à arriver.
A quel moment je dois faire les démarches, j'ai reçu un courrier avec les dates du procès mais ne dit pas quand et comment effectuer les démarches, même si je ne suis pas retenu, mon employeur refuse de me verser mon salaire pendant cette période.
Encore merci.
Cordialement.
Nat
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Modérateur
Il faut voir avec le tribunal ou la cour d'appel dont tu dépends selon la fonction de juré que tu occuperas.
La demande d'indemnité se fait à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.
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Re,
Vraiment merci beaucoup.
Bonne journée.
Cordialement.
Nath
La législation juridique et financière évolue en permanence...