Donnations numeraire
marie
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire
Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession !!!!
1 réponse
J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire
Le notaire en question doit l'avoir dans ses archives.
Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession
Le bénéficiaire de la donation avait-t-il donné son accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??
Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers
donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??
C'est bien ça.
Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers
C'est au notaire en charge de la succession qu'il doit se signaler