Donnations numeraire

marie -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire

Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession !!!!

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire

    Le notaire en question doit l'avoir dans ses archives. 

    Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession

    Le bénéficiaire de la donation avait-t-il donné son accord ? 

    0
    1. marie
       

      donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??

      Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > marie
         

        donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??

        C'est bien ça. 

        Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers

        C'est au notaire en charge de la succession qu'il doit se signaler 

        0

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