Donnations numeraire
marie
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14 sept. 2023 à 14:58
Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 14 sept. 2023 à 16:19
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Gayomi
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14 sept. 2023 à 15:13
14 sept. 2023 à 15:13
J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire
Le notaire en question doit l'avoir dans ses archives.
Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession
Le bénéficiaire de la donation avait-t-il donné son accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2023 à 15:42
donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??
Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers
14 sept. 2023 à 16:19
donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??
C'est bien ça.
Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers
C'est au notaire en charge de la succession qu'il doit se signaler