Donnations numeraire

marie - 14 sept. 2023 à 14:58
Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 14 sept. 2023 à 16:19

Bonjour,

J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire

Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession !!!!

1 réponse

Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
14 sept. 2023 à 15:13

J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire

Le notaire en question doit l'avoir dans ses archives. 

Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix avoir reçu 40 000€ en somme d argent mais quand j en parle au notaire pas de trace pas de retour dans la sucession

Le bénéficiaire de la donation avait-t-il donné son accord ? 

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donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??

Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers

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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279 > marie
14 sept. 2023 à 16:19

donc si ma mère a fait chez ou x ou y notaire et que celui qui gère sa sucession est pas le même impossible de savoir??

C'est bien ça. 

Le beneficiaire la declarer a d autres heritiers

C'est au notaire en charge de la succession qu'il doit se signaler 

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