Caf apl concubin mais 1 seul propriétaire
kang74 Messages postés 7568 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me demandais comment cela ce passe au niveau de la caf si quelqu'un est propriétaire, son concubin peut il avoir un bail et être déclarer à la caf avec le bail , style location d'une chambre sachant que légalement pas de pacs rien ? Le bail c'est question de sécurité histoire de ne pas se retrouver à la rue du jour au lendemain et également concernant les apl ? Cela est il acceptés sachant que le salaire n'est pas élevé pour le concubin non propriétaire mais qu'il paye réellementun un loyer qui pourra être donc indiqué sur le bail ? Vu que légalement rien ne les unis, cela ne devrait poser aucuns soucis ?
Merci pour vos futurs réponses !
3 réponses
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Bonjour
Non, c'est impossible.
Pour la caf, vous et votre concubin êtes considérés en tant que couple.
Slt
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Rien que sur ce forum, vous trouverez des tas de questions en ce sens. La fraude à la vie maritale en se déclarant colocataires est la plus fréquente et la plus contrôlée.
Comment prouver ? Ça dépend du dossier mais il n'y a plus grand monde qui passe au travers et l'indu peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière. En règle générale, toute colocation qui dure dans le temps sera contrôlée et il est plutôt facile de prouver l'existence d'une communauté d'intérêt. Sinon c'est à l'arrivée du premier bébé que ça tombera à coup sûr, chouette cadeau de naissance.
Slt
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Bonjour
Vous êtes en couple .
Par de là, si vous recevez des aides au logement c'est par rapport à votre situation de couple .
Vous comprendrez bien que le couple ne recevra aucune aide au logement puisqu'un des membres du couple en est propriétaire !!!
Donc vous payez ce que vous voulez à votre concubin , vous faites un bail si vous voulez ( même si à mon sens , ça démarre plutôt mal de ne pas se faire confiance au départ à ce sujet), mais non , la caf ne va pas donner d'aide au couple pour se loger ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...