Caf apl concubin mais 1 seul propriétaire
kang74 Messages postés 5698 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 sept. 2023 à 16:39
- Caf apl concubin mais 1 seul propriétaire
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Apl retroactif - Guide
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
- Formulaire apl caf 2023 - Guide
- Simulation apl - Guide
3 réponses
13 sept. 2023 à 13:29
Bonjour
Non, c'est impossible.
Pour la caf, vous et votre concubin êtes considérés en tant que couple.
Slt
13 sept. 2023 à 15:12
Rien que sur ce forum, vous trouverez des tas de questions en ce sens. La fraude à la vie maritale en se déclarant colocataires est la plus fréquente et la plus contrôlée.
Comment prouver ? Ça dépend du dossier mais il n'y a plus grand monde qui passe au travers et l'indu peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière. En règle générale, toute colocation qui dure dans le temps sera contrôlée et il est plutôt facile de prouver l'existence d'une communauté d'intérêt. Sinon c'est à l'arrivée du premier bébé que ça tombera à coup sûr, chouette cadeau de naissance.
Slt
13 sept. 2023 à 16:39
Bonjour
Vous êtes en couple .
Par de là, si vous recevez des aides au logement c'est par rapport à votre situation de couple .
Vous comprendrez bien que le couple ne recevra aucune aide au logement puisqu'un des membres du couple en est propriétaire !!!
Donc vous payez ce que vous voulez à votre concubin , vous faites un bail si vous voulez ( même si à mon sens , ça démarre plutôt mal de ne pas se faire confiance au départ à ce sujet), mais non , la caf ne va pas donner d'aide au couple pour se loger ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2023 à 13:42
Pourquoi on ne trouve aucune info la dessus concernant la loi etc ? Sous quelle conditions ils peuvent prouver quoi que ce soit entre concubin et colocataires finalement ?