Bien avec usufruit
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 sept. 2023 à 16:28
2 réponses
14 sept. 2023 à 15:43
personne pour un coup de main??? sujet complexe??
Modifié le 14 sept. 2023 à 16:32
L'usufruitier est en droit de jouir de la propriété, mais il a aussi la charge d’en conserver la substance. C’est le Code civil qui répartit la charge des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire, ces règles étant précisées par la jurisprudence. Selon l’article 605, l’usufruitier n’est tenu qu’aux ouvrages d’entretien.
Les réparations plus importantes incombent, quant à elles, au nupropriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, auquel cas l’usufruitier est aussi concerné.
Les travaux de grosses réparations à la charge du nu-propriétaire sont énumérés à l’article 606 et sont «celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien».
Cette liste est limitative
Il en résulte que l’usufruitier doit assumer les dépenses utiles au maintien en bon état du logement et les dépenses d’amélioration telles que: les travaux de peinture, la rénovation d’une salle de bains, le crépissage ou le ravalement d’une façade, la réfection de canalisations, le remplacement d’une installation de chauffage ou de climatisation, la réparation d’un ascenseur, le remplacement de fenêtres ou la réparation d’une toiture qui fuit.
C’est en revanche au nu-propriétaire qu’il revient de financer les dépenses exceptionnelles engendrées par les travaux relatifs à la structure et à la solidité générale de l’immeuble, comme la réfection de la toiture entière, la reprise d’un mur pignon ou le rétablissement de poutres d’une maison.
Notez que le nu-propriétaire a la possibilité de contraindre l’usufruitier d’exécuter les réparations d’entretien importantes pour la conservation du bien en saisissant le juge, si sa tentative de trouver une solution amiable a échoué.
En revanche, l’usufruitier ne peut forcer le nu-propriétaire à réaliser de grosses réparations. Il peut les effectuer à ses frais et demander un dédommagement au nu-propriétaire.
La TF est due par le nu-propriétaire.
C'est à l'occupant d'assurer le bien.
L'usufruitier peut exiger le paiement d'un loyer, y compris s'il s'agit du nu-propriétaire. Comme tout loyer, son montant doit être en rapport avec le bien loué.