Trop perçu caf suite à un mariage

Maria-9189 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 9 sept. 2023 à 21:01
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 9 sept. 2023 à 21:03

Bonsoir mesdames, messieurs,

Je viens sur ce site suite à différentes annonces et réponses apportes aux sujet d'un mariage effectué a l'étrangeret suspension et trop perçu et remboursement.

En effet ayant une soeur qui c'est marier a un mari étranger qui vie a ce jour dans son pays et une date de mariage (12/04/23).

Ayant informer la caf de son mariage a l'étranger et son  mari vivant chez ses parents et a l'étranger et ma sœur étant salarié ici en France vivant avec un enfant d'une première union et divorce 

La caf a demander à ma sœur de déclarer qu'elle vivait avec son mari en France or il vie dans son pays d'origine et sans droit et sans aucune autorisation territoire français.

La caf lui as ainsi demander de déclarer des revenus de son mari travaillant auparavant dans son pays d'origine et ma sœur a confirmé et lui a transmis oralement ses salaires perçues sur 1 années et 5mois et la caf a inclus donc ses ressources et ceux de ma sœur et lui ont réclamé les trop perçu.

A savoir que son mari ou ma sœur n'est pas en RSA et que son mari n'a aucun droit de séjour actuellement et en attente d'une décision préfectorale (regroupement familial)qui n'est pas encore accordée et ma sœur salariés en France avec son enfant scolarisé.

Donc la question ont il le droit de prendre d'une part des revenus hors territoire et un mari vivant dans son pays depuis sa naissance et a ce jour tel est la question.

Ainsi si le droit et autoriser auprès de la caf de la commune de ma sœur sous quelle texte de loi ou législatifs démontré qu'il faut mentir pourquoi cette remarque.

Soeur : activités salariés et un enfant à charge.

Mari étranger :aucun droit financier ou aucun droit d'entrée dans le territoire français accordée.

Et aucun revenu lui est verser de la France ou une assurance maladie quelconque.

Pouvez m'éclairer,car honnêtement je trouve bizarre que ma sœur doit mentir a la caf (vivre en union)et que c'est pas le cas échéant et lui réclamer des trop perçu prestations alors quelle a toujours déclarer ses revenus auprès d'eux et autres.

Vous remerciant a chacuns ou chacune de l'intérêt que vous porterez à ma demande et question et l'éclairage du fonctionnement des textes législatifs.

Je cherche seulement a comprendre le fonctionnement de ses réclamation et de mentir sur sa vie familiale ou elle vie seul avec son enfant.

Si vous m'informer que c'est légal ou légalisation et sous quelle texte de loi afin de comprendre .

Merci pour vos réponses.

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1 réponse

PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
9 sept. 2023 à 21:03

quelle prestation sociale touche votre soeur ?

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