Arrêter la demande de prime d activité

Cindy. - 9 sept. 2023 à 09:18
kang74 Messages postés 5782 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 9 sept. 2023 à 09:59

Bonjour,

Je suis allocataire de Aah et tous les trimestres , la caf me demande de faire une déclaration de ressources non pour l Aah mais pour la prime d activité  car mon époux  travaille. De plus je ne  travaille pas car j ai une restriction durable à  l emploi. Je ne peux donc toucher cette prime . J aimerai savoir s il y a un moyen d arrêter  cette demande de prime d activité.  Depuis que je perçois l aah, je n ai jamais rempli de formulaire pour déclarer mes ressources trimestrielles,  mais toujours celles pour la prime d activité.  La déconjugalisation aura lieu au mois d octobre donc si la caf continu de me demander  les ressources pour la prime d activité,  c est comme si la déconjugalisation me concernant  n avait pas lieu. Pourriez-vous  vous m éclairer ? Je vous remercie.

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kang74 Messages postés 5782 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 2 869
9 sept. 2023 à 09:59

Bonjour

La prime d'activité liée aux revenus professionnels de votre mari prendra toujours en compte votre situation et vos revenus, puisqu'elle est attribuée selon les revenus/charges du foyer  : cette règle de ne change pas , même si la règle pour le calcul de l'AAH change .

Donc si vous ne faites plus de demande de prime d'activité ( déclaration trimestrielle), votre foyer ne recevra plus de prime d'activité : votre foyer disposera seulement des revenus professionnels de votre mari et de votre aah .

NB : une restriction substantielle à l'emploi n'empêche pas de travailler, et il faut faire des démarches positives vers l'emploi ( formation, suivi cap emploi, recherche ) pour la conserver , et il y a de plus en plus de vérifications à ce sujet .

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