Retenue solde de tt compte

Bonjour,

Lorsqu'un employeur reçoit une saisie de la part d'un créancier, alors il doit s'acquitter de la dette lui même au créancier, puis retenir le montant sur le bulletin de paie. 

Hors, le montant maximum qu'il est possible de retenir sur un bulletin de paie dépend du montant du salaire versé. Le barème est disponible sur les moteurs de recherche, ainsi que souvent au dos du courrier du créancier. 

Il peut parfois arriver que le montant de la dette qu'il est possible de retenir soit supérieur au montant saisissable. Ce qui est votre cas, alors la retenue sur salaire se fait en plusieurs fois. 

1/ Vérifier qu'il s'agisse bien d'une réelle saisie. Si l'employeur n'est pas en mesure de prouver qu'il avait l'obligation de verser la somme, alors il n'avait pas à le faire et pas conséquent il n'a aucun droit à retenir des sommes sur votre salaire. 

Ce qui peut arriver : l'employeur reçoit une fausse ATD, et paye un escroc. Ce n'est pas au salarié de supporter l'erreur de l'employeur. Si le justificatif reçu par l'employeur n'est pas valable, aucun droit de retenir des sommes sur le salaire. 

2/ Si le montant est trop important, alors l'employeur n'a pas à verser à l'avance la somme au créancier. Il peut faire une saisie partielle, et remet au créancier uniquement la somme retenue chaque mois. 

3/ Le dernier bulletin de même que les autres est soumis au maxima du barème. Aucun droit de retenir la totalité des sommes. 

4/ Sur la dette vis à vis de l'employeur, j'ai de gros doute sur le fait que juridiquement il en s'agisse d'une. 

Si les règles liés aux barèmes de saisie, ou liés à l'absence de justificatifs, alors stopper tous paiement et saisir les prud'hommes. l'employeur ne pourra pas contester la dette devant ce tribunal, car cela relève du civil et non du salariat. 

Cordialement