Rupture conventionnelle

Bonjour,

8 kilomètres de distance, c'est assez ambigu, mais si vous avez inscrit le lieu d'intervention au contrat et que le nouveau lieu n'est pas accessible facilement, il devrait être aisé de défendre la modification substantielle du contrat.

Modification que l'employeur ne peut vous imposer, et doit obtenir votre accord par la conclusion d'un avenant.

Si vous refusez la signature de cet avenant, votre employeur doit vous licencier pour raison économique.

Il peut vous proposer une rupture conventionnelle, ou une incitation à la démission, mais au final, ça lui reviendra au minimum le prix du licenciement éco (équivalent à la rupture conventionnelle sans supra-légal).

Si il passe par un comptable, il doit savoir ça.

Quand à la différence entre rupture conventionnelle et licenciement éco :

La base financière légale minimum est la même. La rupture conventionnelle nécessitant l'accord de l'employé (qui n'a pas forcément envie d'être licencié), elle autorise l'employeur à 'rallonger la sauce' en proposant des primes en plus. Jusqu'à ce que l'employé accepte (tout le monde à un prix). Le piège est que cette prime reporte vos droits pole emploi jusqu'à 6 mois. Donc si vous ne trouvez pas un boulot dans les 6 mois, cette prime va dans la poche de l'état, pas dans la votre. C'est donc l'option préférable si vous retrouverez du travail rapidement.
Un licenciement éco, si vous aurez moins de primes (parce que vous n'accepterez pas la rupture conventionnelle sans bonus) vous proposera des options d'aide au retour à l'emploi. C'est l'option préférable si le futur est incertain.
(et l’incitation à la démission ne doit jamais être le choix si on doit vous aider à choisir).

L'employeur doit continuer à vous payer durant toutes les démarches, même si le déménagement à eu lieu et que vous ne pouvez pas vous rendre sur le lieu de travail.

Malheureusement, l'employeur ne l'entendra probablement pas de cette oreille, surtout si il sent que vous n'êtes pas sur de vous, et un petit recommandé le menaçant des prud'hommes pourra être nécessaire.

Bonjour

Pas de conseil ici pour détourner la loi

Bonjour

Que dit votre contrat de travail sur le lieu de votre emploi ?

A combien de kilomètres déménagent ils de votre lieu d'emploi actuel ?

Comprenez que vous n'êtes pas forcément en mesure de refuser de les suivre et que par de là, votre refus de les suivre ne pourra que se conclure par une lettre de démission .

Après , nous sommes dans une période ou vous pouvez trouver un autre employeur facilement .

Si par contre vous êtes employé dans un lieu qui est exclusivement celui ci, ce n'est pas une rupture conventionnelle qu'il faut qu'ils fassent mais un licenciement économique .

Relisez votre contrat et appelez si besoin l'inspection du travail.

NB : le fait que vous ne conduisez pas n'est pas le problème d'un employeur ....