Combles et toiture vente à la découpe
jergau33
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 25 août 2023 à 08:33
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 25 août 2023 à 08:33
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_lael_
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Modifié le 24 août 2023 à 20:16
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"Il n'est pas question de copropriété . "
Ah, mais encore ?
Comment comptez-vous vendre des lots d'un immeuble à la découpe s'il n'est pas au statut de copropriété ?
jergau33
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24 août 2023 à 20:22
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Ce n'est pas un immeuble mais une maison divisée en 2 lots .
_lael_
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Modifié le 24 août 2023 à 21:04
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Ça ne change rien, une maison est un petit immeuble.
A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.
Josh Randall
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25 août 2023 à 08:33
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Bonjour
A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.
A mois qu'il y ait division complète et physique de la maison (+ éventuellement le terrain) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...