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Combles et toiture vente à la découpe

jergau33 Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite vendre un bien ( deux lots ) à la découpe .

La toiture et les combles sont en commun ( les combles non séparés )  et les deux biens sont mitoyens par un murs verticale.

Puis je vendre les deux lots en l’état ?

Il n'est pas question de copropriété . 

Les compteurs eau et électricité sont séparés.

Vous en remerciant  

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3 réponses

Réponse 1 / 3
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 

"Il n'est pas question de copropriété . "

Ah, mais encore ?

Comment comptez-vous vendre des lots d'un immeuble à la découpe s'il n'est pas au statut de copropriété ?
0
Réponse 2 / 3
jergau33 Messages postés 4 Statut Membre
 

Ce n'est pas un immeuble mais une maison divisée en 2 lots .
0
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 

Ça ne change rien, une maison est un petit immeuble.

A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.

0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 

Bonjour

A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.

A mois qu'il y ait division complète et physique de la maison (+ éventuellement le terrain) ?
0

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