Combles et toiture vente à la découpe
jergau33
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre un bien ( deux lots ) à la découpe .
La toiture et les combles sont en commun ( les combles non séparés ) et les deux biens sont mitoyens par un murs verticale.
Puis je vendre les deux lots en l’état ?
Il n'est pas question de copropriété .
Les compteurs eau et électricité sont séparés.
Vous en remerciant
3 réponses
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"Il n'est pas question de copropriété . "
Ah, mais encore ?
Comment comptez-vous vendre des lots d'un immeuble à la découpe s'il n'est pas au statut de copropriété ?
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Ce n'est pas un immeuble mais une maison divisée en 2 lots .
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Bonjour
A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.
A mois qu'il y ait division complète et physique de la maison (+ éventuellement le terrain) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...