Sujet Précédent Sujet Suivant

Combles et toiture vente à la découpe

jergau33 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2023 - Modifié le 24 août 2023 à 18:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 août 2023 à 08:33

Bonjour,

Je souhaite vendre un bien ( deux lots ) à la découpe .

La toiture et les combles sont en commun ( les combles non séparés )  et les deux biens sont mitoyens par un murs verticale.

Puis je vendre les deux lots en l’état ?

Il n'est pas question de copropriété . 

Les compteurs eau et électricité sont séparés.

Vous en remerciant  

3 réponses

Réponse 1 / 3
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 24 août 2023 à 20:16

"Il n'est pas question de copropriété . "

Ah, mais encore ?

Comment comptez-vous vendre des lots d'un immeuble à la découpe s'il n'est pas au statut de copropriété ?
0
Réponse 2 / 3
jergau33 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2023
24 août 2023 à 20:22

Ce n'est pas un immeuble mais une maison divisée en 2 lots .
0
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 24 août 2023 à 21:04

Ça ne change rien, une maison est un petit immeuble.

A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.

0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
25 août 2023 à 08:33

Bonjour

A partir du moment où il y a mitoyenneté il y a copropriété.

A mois qu'il y ait division complète et physique de la maison (+ éventuellement le terrain) ?
0

Discussions similaires

plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
Fuite toiture et assurance
Juleli -
ericRg -

11 réponses
vise caché si la toiture devait être changer ?
TonyTo93 -
kasom -

8 réponses
Obligations du vendeur : jardin propre, ramonage, encombrants
farfadet80 -
Farfadet80 -

2 réponses