Date d’ARS

Bonjour,

La CAF me demande remboursement de l’ARS de 2022, ma situation familiale ayant changé mi-septembre : ma fille est passée à la charge de mon ex mi septembre. Entre temps j’avais utilisé l’argent de l’ARS pour rembourser l’intégralité des frais scolaires à mon ex qui s’était chargé de l’achat des fournitures scolaires. Juin 2023 la CAF lui a versé l’ARS et me la réclame en contrepartie. Mon ex refuse de me rembourser les frais scolaires que je lui avais remboursé malgré qu’elle bénéficie de l’ARS 2022. Je me retrouve à avoir payé les frais scolaire et sans ARS, c’est un problème morale mais non juridique certe, mais c’est en tout cas injuste. Afin de me défendre je renvoie donc la CAF au code r543-1 qui explique que la situation à prendre en compte est celle du jour de la rentrée, auquel la CAF me répond  que la situation à prendre en compte est celle du 15 septembre sans référer à rien. Je renvoi en commission amiable qui rejette ma demande et me renvoi à la circulaire CNAF numéro 2000-15 du 19 juin 2000. J’ai des difficultés à trouver cette circulaire. Quelqu’un saurait-il où la trouver ?