Héritage et Rsa
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un héritage de 13 000€, or je suis allocataire du RSA.
Je souhaite utiliser cet argent pour compléter mon apport pour l'achat d'une maison, dont la vente sera signée normalement avant la fin de l'année.
Ma question est, dois-je déclarer cet héritage sachant que si je le fais j'ai cru comprendre que mon RSA sera supprimé. Or je n'ai pas d'autres sources de revenus. Je craint donc de me retrouver sans ressources pendant 3 mois.
Sur des sites il est dis que si l'on déclare en tant que revenu exceptionnel notre rsa sera supprimé mais que si l'on déclare en tant que revenu placé alors seul le pourcentage que rapporte le placement sera deduit.
Comment je déclare à la caf ce montant pour le deuxième cas?
Merci d'avance pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma prochaine déclaration de ressource sera en novembre, et je pense utiliser la somme en novembre ou en décembre, en fonction de comment avance la procédure
https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-rsa-isere.pdf
"Les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gain au jeu, etc.) sont prises en compte comme des capitaux si ces sommes sont conservées.
Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, elles doivent cependant être déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront un impact sur le trimestre de paiement suivant."
si cette consigne est conforme à ce que dirait un juge, alors il faut déclarer les 13000€ en autre ressources, il faudra garder une partie des 13000€ pour vivre pendant 3 mois donc l'apport sera inférieur.