Héritage et Rsa
Marie
-
22 août 2023 à 17:42
PA486 Messages postés 6029 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 22 août 2023 à 18:25
PA486 Messages postés 6029 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 22 août 2023 à 18:25
A voir également:
- Héritage et Rsa
- Que du fake formate heritage - Forum Consommation
- Rsa et héritage plafond - Forum CAF
- Démission et rsa - Forum RSA
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pas le droit au RSA après démission - Forum RSA
1 réponse
PA486
Messages postés
6029
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
2 087
22 août 2023 à 17:53
22 août 2023 à 17:53
quand devez-vous faire votre prochaine déclaration de ressources ? quand allez-vous utiliser cette somme ?
22 août 2023 à 17:59
Ma prochaine déclaration de ressource sera en novembre, et je pense utiliser la somme en novembre ou en décembre, en fonction de comment avance la procédure
22 août 2023 à 18:25
https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-rsa-isere.pdf
"Les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gain au jeu, etc.) sont prises en compte comme des capitaux si ces sommes sont conservées.
Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, elles doivent cependant être déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront un impact sur le trimestre de paiement suivant."
si cette consigne est conforme à ce que dirait un juge, alors il faut déclarer les 13000€ en autre ressources, il faudra garder une partie des 13000€ pour vivre pendant 3 mois donc l'apport sera inférieur.