Blocage vente terrain

BBHU - 17 août 2023 à 12:45
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 17 août 2023 à 14:55

Bonjour
Je me permets de venir vers vous afin d’obtenir quelques conseils concernant une vente d’un terrain constructible de 2 ha situé en pleine ville, ville de 7500 habitants très proche de Limoges. 
Ce terrain appartient à une indivision composée de mon frère et moi-même. Pour mettre en vente ce terrain, nous avons rencontré le maire de cette ville il y a 5 ans, ce dernier a souhaité qu’il soit vendu en lotissement (après étude 15 lots sont possibles). Nus avons alors confié ce terrain à l’agence ORPI pour la mise en vente.
Cette agence a immédiatement trouvé il y a 5 ans un premier acquéreur avec lequel nous avons signé un compromis de vente. Des RDV ont eu lieu entre ce promoteur, le maire et l’urbanisme ainsi que Limoges Habitat (HLM limousin). Il en est ressorti au bout de 2 ans un retrait de cet acquéreur devant l’immobilisme du dossier : le maire a mis en doute ce promoteur (inconnu à Limoges, mais connu dans d’autres régions voisines) et refus d’accepter la proposition de répartition de des habitations sociales (8%) et habitations résidentielles (20%) que faisait ce promoteur. 
Perte de 2 ans et plus sur cette vente. Nous remettons ce terrain sur le marché et l’agence ORPI identifié un nouvel acquéreur, non local encore mais bien connu. Ce nouvel acquéreur prend attache avec le maire et le service de l’urbanisme et il en ressort une clause suspensive d’une répartition de logements 50% sociaux et 50% résidentiels. Nous signons une promesse de vente mi 2021. Toutes les études terrains ont été réalisées (par les 2 promoteurs), l’agent immobilier et le notaire ont suivi de près suite au premier désistement…
Or nous venons d’apprendre par l’agence Orpi que notre acquéreur se retirait de la vente car la mairie n’accepte plus la clause suspensive de 50/50…. 
Est-ce normal ?
Nous savons que 2 autres promoteurs travaillant sur la ville se portent acquéreur depuis le début  mais à 30% de la valeur du terrain (ils ont eu le culot de nous faire des offres indécentes, juste au-dessus du prix du terrain agricole !) … 
Que pouvons-nous faire ? 
Mon frère habite à Nantes et moi à Dijon, nous ne sommes pas facilement déplaçables par la distance et notre activité professionnelle… Nous allons essayer de revoir le maire et de refaire un point avec le notaire.
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?  
En vous en remerciant par avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 221
Modifié le 17 août 2023 à 14:56

Bonjour

Le problème c'est que vous n'êtes pas acteurs de la vente et que vous subissez les tractations entre la commune et les promoteurs.

Si n’étiez pas aussi loin, vous pourriez diviser ce terrain vous-même, comme bon vous semble (mais dans le respect du PLU), en plusieurs lots, à l'aide d'un permis d'aménager (PA), et les vendriez 1 par un.

La grosse contrainte c'est de vous occuper de faire tout l'aménagement préparatoire : travaux de terrassement, création des divers réseaux (électricité, assainissement...), création de la voirie commune, création des lots...

L'avantage d'un terrain déjà viabilisé c'est qu'il se négocie à un tarif bien plus élevé qu'un terrain nu.


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