Demission et cp
Louloutteeee
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hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 juil. 2023 à 08:13
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 juil. 2023 à 08:13
A voir également:
- Demission et cp
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Lettre de demission association - Guide
- Demande de cp - - Modèles de lettres Salariés
- Cp reliquat - Forum congés
- Lettre de démission - Forum démission
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 29 juil. 2023 à 14:37
Modifié le 29 juil. 2023 à 14:37
Bonjour,
Non, votre employeur ne peut pas "prendre sur vos CP en priorité". La loi l'oblige à obtenir votre accord en amont, dans le cas contraire il devra vous payer une indemnité compensatrice de CP au moment du solde de tout compte.
La seule exception concerne le cas de fermeture annuel de l'entreprise, auquel cas l'employeur peut vous obliger à poser des CP.
Cordialement
Utilisateur anonyme
29 juil. 2023 à 17:03
29 juil. 2023 à 17:03
Oui, je vous le conseille afin de garder une trace et éventuellement de pouvoir défendre vos droits.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2023 à 15:54
Merci beaucoup de votre réponse cela m'aide énormément..il m'a écrit une lettre avec un planning adapter afin de récupérer...en mentionnant les CP...dois-je lui répondre que je refuse la déduction des cp par lettre moi aussi?
29 juil. 2023 à 21:18
Bonjour,
Quelle loi ?
CB
29 juil. 2023 à 21:33
Bonjour,
Le Code du Travail : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/le-salarie-peut-il-prendre-des-conges-payes-pendant-son-preavis
Cordialement
29 juil. 2023 à 22:20
Je n'ai pas compris le rapport entre l'article que vous avez indiqué et le sujet :
Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :
1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ;
3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié.
30 juil. 2023 à 08:13
Donc, c'est bien ce qu'il me semblait, il n'y a pas d'article juridique disposant ces affirmations.
Le site en question est un site politique, et non juridique. En cas de litige juridique, les sources politiques n'ont pas de valeur. Il s'agit encore d'un gros raccourcis pour rendre les règles plus simple à comprendre, cependant en les dénaturant. Le cas le plus célèbre étant la création par le gouvernement d'un SMIC net, qui est une totale aberration.
" Le salarié ou l'employeur ne peuvent pas imposer la prise de congés pendant le préavis "
Ce n'est pas aussi simple que cela.
Il faut aussi s'assurer que les soldes soient bien dus. Certes, cela est inutile sur un forum puisqu'un salarié affirmera toujours que le solde qu'il indique est le bon...
Il faut connaître la durée du préavis et la mettre en relation avec le délai de communication de la part de l'employeur relatif à la prise de CP.
Le cas échéant, il aurait été bon de rappeler l'effet de la prise des CP sur le préavis.
Et, il y a sans doute d'autres points à vérifier.
Peut-être que votre réponse est bonne, mais pour l'instant on ne dispose pas des éléments pour l'affirmer avec certitude.
CB