Faire don à la commune d'une parcelle de bois

zident -  

Bonjour, suite à un héritage je possède avec mes oncles une petite parcelle de bois, je voudrais savoir :

- Peut on faire un don de celle-ci à la commune ?

Salutations.

1 réponse

  1. ginto5

    Bonjour,

    Pourquoi pas ! mais il faudra que la commune accepte, ce qui risque d'entraîner des frais pour les finances communales.

    Et, si cette pièce de terrain ne représente aucun intérêt pour la commune, elle n’acceptera pas.

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