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Faire don à la commune d'une parcelle de bois

zident -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 juil. 2023 à 08:49

Bonjour, suite à un héritage je possède avec mes oncles une petite parcelle de bois, je voudrais savoir :

- Peut on faire un don de celle-ci à la commune ?

Salutations.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 777

Bonjour,

Pourquoi pas ! mais il faudra que la commune accepte, ce qui risque d'entraîner des frais pour les finances communales.

Et, si cette pièce de terrain ne représente aucun intérêt pour la commune, elle n’acceptera pas.