Indemnisation ARE
Milousky Messages postés 924 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 28 juil. 2023 à 17:51
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1 réponse
Modifié le 28 juil. 2023 à 18:07
Bonjour
Les 3 mois de préavis que vous avez perçus lors de l'adhésion au CSP ne sont pas pris en compte avec les salaires puisqu'ils n'ont pas été travaillés et votre contrat a pris fin le 23eme jour qui suit l'adhésion au CSP
C'est différent pour un licenciement économique avec refus du CSP ou il arrive que le préavis peut être payé sans l'effectuer auquel cas, la fin de contrat intervient au terme du préavis non effectué qui marque aussi la fin de la période de référence de calcul (PRC) et ou le paiement du préavis est pris en compte avec les salaires
Le calcul de l'indemnisation qui en temps normal s'effectue d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin de contrat (- de 53 ans) a été temporairement allongé de 11 mois pour tenir compte des 2 périodes de confinement Covid ( 3 mois + 8 mois)