Vente particulier à mairie en attente depuis 5 ans.
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite en métropole et ma famille possède un terrain dans les domtom que la mairie souhaite acheter. N'étant pas sur place, on a laissé le notaire gérer tout et on a rempli tous les papiers et envoyé nos IBAN etc comme c'était réclamé mais cela fait 5 ans et toujours aucun paiement et quand ont appelle pour des nouvelles on nous dit que c'est en cours ou que ça n'avance pas, les fonds ne sont pas encore disponible, le covid à fait ralentir les choses mais ça fait 5 ans. Nous étions 6 enfants 'propriétaires' du terrain, tous en métropole et aujourd'hui nous ne sommes plus que 2 plus nos enfants quoi... apparemment plusieurs personnes sont dans le même cas de figure car la mairie souhaite racheter plusieurs lots cote à cote pour y construire des logements depuis des années et on est tous dans l'attente donc ma question est la suivante. Combien de temps la mairie peut-elle encore faire durer les choses? existe t-il un recours possible et concernant les membres de la famille décédés dans les 5 dernières années, vont-ils faire l’effort de chercher leurs descendants pour leurs donnés leurs part? Des proches commencent à croire que la mairie fait durer les choses pour subtiliser les terrains gratuitement mais j'ai pas envie d'entrer dans ce genre de fiction
Cordialement.
- Xnxx17
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
2 réponses
Avez vous reçu ou au moins lu la délibération du conseil municipal décidant et autorisant cette acquisition par la commune ?
Oui oui, tout les papiers sont en règle avec la somme enfin les sommes qu'ils doivent versés à tous les bénéficiaires et bien évidemment la construction n'a pas encore commencé mais au début ils nous avaient dit qu'il avait 5 ans maximum pour boucler toute la procédure et au delà de cette période nous pouvions vendre librement à un acheteur privé donc je commence doucement à me renseigner sur mes options.
La législation juridique et financière évolue en permanence...