Vente particulier à mairie en attente depuis 5 ans.
BmV Messages postés 91727 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 27 juil. 2023 à 16:34
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2 réponses
27 juil. 2023 à 11:54
Avez vous reçu ou au moins lu la délibération du conseil municipal décidant et autorisant cette acquisition par la commune ?
Oui oui, tout les papiers sont en règle avec la somme enfin les sommes qu'ils doivent versés à tous les bénéficiaires et bien évidemment la construction n'a pas encore commencé mais au début ils nous avaient dit qu'il avait 5 ans maximum pour boucler toute la procédure et au delà de cette période nous pouvions vendre librement à un acheteur privé donc je commence doucement à me renseigner sur mes options.
27 juil. 2023 à 16:34
Tout dépend de l'opération enclenchée par la commune...
Commencez par demander l'avis de votre notaire ici ; il peut s'avérer pertinent d'adresser une LR+AR au maire de ladite commune avec copie au notaire concerné pour rappeler avec force le dossier en souffrance.