Résiliation de contrat après 14 jours

Bonjour,

Si vous êtes un professionnel qui a signé un tel contrat vous bénéficiiez du délai de la loi Hamon de 14 jours pour résilier, après le contrat est ferme et définitif.

Voir : https://www.biznet-solution.fr/2019/09/13/comment-resilier-un-site-internet-signe-sur-48-mois/

Voir : https://www.village-justice.com/articles/B2B-Que-change-loi-HAMON-entre,18572.html

les CGV de vente devrait indiquer cette possibilité, mais le cas d'un site internet de vente en ligne de produits pourrait ne pas entrer dans le champ d'action de la rétractation.

Bonjour,

Si la période de 14 jours est dépassée, de toute façon, ça ne sert à rien de chercher à savoir si cette période de rétractation était possible ou pas (surtout sans avoir toutes les infos).

Une fois ces 14 jours dépassés, la seule façon de stopper le contrat est indiqué dans ce contrat que vous avez soigneusement lu avant de le signer. Si rien n'est indiqué, ça veut dire qu'il n'est pas possible de le stopper (ou alors en payant la totalité des sommes restante dues, sans pouvoir profiter du service, ce qui est un peu absurde).

Si vous estimez que le fournisseur ne respecte pas le contrat, y compris en terme de qualité de service, il vous convient de l'assigner en justice (avec une phase de lettre recommandée, conciliation, ect), et à ce moment, demander la résiliation/annulation aux torts du fournisseur.

Même procédure si vous estimez avoir été floués dans la conclusion du contrat.

La plupart de ces fournisseurs sont conscients de ne pas être très réglo de base, et accepteront généralement la conciliation quand ils sentiront que vous êtes motivé.

Alternativement, il y aussi la solution illégale, qui consiste à simplement refuser de payer et à attendre que le fournisseur vous assigne en justice (tout en supportant son harcèlement), chose que nous sommes tous convaincus qu'il ne fera jamais. Mais personne n'est jamais revenu pour nous raconter comment ça s'était terminé.

Je vous invite à consulter le CGV du site.