Assurez véhicule sans changer la carte grise
jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse dans les questions déjà posées.
Voilà je voudrais savoir si je peux assurer le véhicule de mon frère sans changer le nom de la carte grise ? Il fait l'objet d'une annulation de permis de conduire pour 3 a 4 mois. J'aurais aimé savoir si il peut me céder son véhicule pour qu'il puisse stopper l'assurance et que je puisse l'assurer à mon nom et lui rendre d'ici 4 mois qu'il récupère son permis ?
Cela nous éviterait de devoir faire 2 cartes grises pour quelques mois
Merci par avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
La suspension de permis doit être signalée à l'assureur.
L'assureur peut décider de résilier l'assurance. S'il ne le fait pas vous pourriez conduire la voiture si un autre conducteur est autorisé par le contrat.
Après une cession de véhicule vous avez un mois pour changer la carte grise.
Il est possible d'assurer un véhicule dont on n'est pas le propriétaire, mais tous les assureurs ne le font pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...