Vente immeuble comme locataire
Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 juil. 2023 à 21:41
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3 réponses
26 juil. 2023 à 15:37
Bjr
"Je n’ai été notifiée que le 1e juillet" ecrivez vous ...donc vous savez qu'il y a eu vente non ?
26 juil. 2023 à 18:17
Bonjour
Les aides au logement sont versées le mois suivant le droit, donc celles qui ont été versées en juillet correspondent à juin, où votre ancien propriétaire était encore propriétaire. Il n'a donc pas de trop perçu à rendre
14 juil. 2023 à 08:06
Bonjour,
1) Les APL ne vous sont pas versés à vous, mais directement au propriétaire. Vous n'avez pas à récupérer cette somme. C'est l'organisme qui doit récupérer le montant des APL induement versé auprès d'un tiers non bailleur.
2) Vous vous rendez au service des cadastres et vous demandez les coordonnées du nouveau propriétaire.
En attendant, tous les mois, vous placez le montant de votre loyer sur un compte d'épargne. Vous devez être capable de remboursement l'intégralité des loyers en retard. En aucun cas vous ne dépensez ces sommes.
CB
14 juil. 2023 à 10:57
2) Vous vous rendez au service des cadastres et vous demandez les coordonnées du nouveau propriétaire.
La vente daye d'île y a 2 semaines, il est matériellement impossible que les services du Cadastre, tout comme ceux de la Publicité Foncière soient déjà mis à jour.
26 juil. 2023 à 17:30
"La vente daye d'île" : pourquoi utiliser un correcteur pour des mots si simple ??? et surtout pourquoi ne pas vous relire avant de valider ??
;-)
26 juil. 2023 à 21:17
ok ok ça se charrie, mais la réponse de hoquei44 est trèèès mauvaise malgré tout ;=)))
26 juil. 2023 à 21:41
Vous avez tout à fait raison Djivi38. Je pourrais faire tout ce que vous dites :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...