Vente immeuble comme locataire

incipio Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - 14 juil. 2023 à 01:36
Gayomi Messages postés 18448 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 26 juil. 2023 à 21:41

Bonjour,

Mon immeuble a été vendu fin juin. Je n’ai été notifiée que le 1e juillet. Je touche des APL.

1) les APL ont été versées à l’ancien propriétaire et il ne me rend pas la somme, quels sont mes recours?

2) le nouveau proprio n’a donné aucun signe de vie, je n’ai donc pas versé de loyer n’ayant pas ses coordonnées (l’ancien proprio et l’agent immobilier ne me répondent pas positivement)

je suis dans une impasse, que faire ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
26 juil. 2023 à 15:37

Bjr

"Je n’ai été notifiée que le 1e juillet" ecrivez vous ...donc vous savez qu'il y a eu vente non ?

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Ysabe_l Messages postés 12552 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2024 8 593
26 juil. 2023 à 18:17

Bonjour

Les aides au logement sont versées le mois suivant le droit, donc celles qui ont été versées en juillet correspondent à juin, où votre ancien propriétaire était encore propriétaire. Il n'a donc pas de trop perçu à rendre

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hoquei44 Messages postés 16287 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 8 758
14 juil. 2023 à 08:06

Bonjour,

1) Les APL ne vous sont pas versés à vous, mais directement au propriétaire. Vous n'avez pas à récupérer cette somme. C'est l'organisme qui doit récupérer le montant des APL induement versé auprès d'un tiers non bailleur.

2) Vous vous rendez au service des cadastres et vous demandez les coordonnées du nouveau propriétaire.

En attendant, tous les mois, vous placez le montant de votre loyer sur un compte d'épargne. Vous devez être capable de remboursement l'intégralité des loyers en retard. En aucun cas vous ne dépensez ces sommes.

CB


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Gayomi Messages postés 18448 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 9 978
14 juil. 2023 à 10:57

2) Vous vous rendez au service des cadastres et vous demandez les coordonnées du nouveau propriétaire.

La vente daye d'île y a 2 semaines, il est matériellement impossible que les services du Cadastre, tout comme ceux de la Publicité Foncière soient déjà mis à jour. 

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djivi38 Messages postés 51873 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15 344 > Gayomi Messages postés 18448 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024
26 juil. 2023 à 17:30

"La vente daye d'île" : pourquoi utiliser un correcteur pour des mots si simple ??? et surtout pourquoi ne pas vous relire avant de valider ??

;-)

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kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826 > djivi38 Messages postés 51873 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024
26 juil. 2023 à 21:17

ok ok ça se charrie, mais la réponse de hoquei44 est trèèès mauvaise malgré tout ;=)))

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Gayomi Messages postés 18448 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 9 978 > djivi38 Messages postés 51873 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024
26 juil. 2023 à 21:41

Vous avez tout à fait raison Djivi38. Je pourrais faire tout ce que vous dites :-) 

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