Obligation de rester deux ans dans une entreprise

Fermé
Georges - 5 juil. 2023 à 10:20
AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 6 juil. 2023 à 23:34

Bonjour,

Demandeur d'emploi, Pôle Emploi me propose une formation POEI pour ensuite intégrer une entreprise en CDI (je ne sais pas encore laquelle). 

Ayant déjà rencontré ce dispositif, je me suis souvenu que des entreprises pouvaient imposer de rester au moins deux ans chez elles après la POEI, faute de quoi elles pourraient réclamer des dommages et intérêts. 

Avez-vous entendu parler de telles obligations ? Je ne suis pas sûr de vouloir rester deux ans au même endroit...

4 réponses

_lael_ Messages postés 5161 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 477
5 juil. 2023 à 10:30

Je ne connais pas spécialement ce dispositif, mais je suppose que si l'employeur paie une formation et un accompagnement en vue d'une future embauche, ça ne parait pas anormal qu'il y ait des obligations et contreparties venant du salarié.

Telles qu'une durée d'engagement de rester en poste et à défaut rembourser tout ou partie des moyens engagés par l'entreprise et éventuellement Pôle emploi.


Le plus simple étant de demander les modalités à votre conseiller PE, non ?

1

Certes, mais dans ces cas-là pas sûr qu'ils soient de bon conseil (formations > bac+3).

0

A la personne qui met des -1 : je serais ravi d'avoir tort, ne vous cachez pas.

0
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
5 juil. 2023 à 13:45

Bonjour

L'employeur parle peut être d'une clause de dédit-formation ?  Toutes les conditions ne sont pas réunies pour en imposer une

Vour ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687#:~:text=Le%20d%C3%A9dit%2Dformation%20est%20une,p%C3%A9riode%20qui%20suit%20la%20formation.

0

Merci de votre réponse plus complète. Je ne comprends cependant pas la deuxième phrase.

0
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
5 juil. 2023 à 22:11

Le lien vous éclairera 

0

A vous lire une POEI ne peut donc pas être soumise à une clause de dédit-formation ?

0
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
6 juil. 2023 à 19:49

Je lis (lien transmis)

Pour être valide, des conditions doivent être réunies :

  • Le financement de la formation est exclusivement à la charge de l'employeur.... => ce n'est pas le cas
0

Vous me faites rire. En pleine mimésis.

0
AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 9 083 > Georges
6 juil. 2023 à 23:34

Vous pouvez allez rire ailleurs du coup, on ne perdra pas plus de temps à vous répondre.

1