Obligation de rester deux ans dans une entreprise

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Georges -  
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Demandeur d'emploi, Pôle Emploi me propose une formation POEI pour ensuite intégrer une entreprise en CDI (je ne sais pas encore laquelle). 

Ayant déjà rencontré ce dispositif, je me suis souvenu que des entreprises pouvaient imposer de rester au moins deux ans chez elles après la POEI, faute de quoi elles pourraient réclamer des dommages et intérêts. 

Avez-vous entendu parler de telles obligations ? Je ne suis pas sûr de vouloir rester deux ans au même endroit...

4 réponses

  1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
     

    Je ne connais pas spécialement ce dispositif, mais je suppose que si l'employeur paie une formation et un accompagnement en vue d'une future embauche, ça ne parait pas anormal qu'il y ait des obligations et contreparties venant du salarié.

    Telles qu'une durée d'engagement de rester en poste et à défaut rembourser tout ou partie des moyens engagés par l'entreprise et éventuellement Pôle emploi.


    Le plus simple étant de demander les modalités à votre conseiller PE, non ?

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    1. Georges
       

      Certes, mais dans ces cas-là pas sûr qu'ils soient de bon conseil (formations > bac+3).

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    2. Georges
       

      A la personne qui met des -1 : je serais ravi d'avoir tort, ne vous cachez pas.

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  2. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     

    Bonjour

    L'employeur parle peut être d'une clause de dédit-formation ?  Toutes les conditions ne sont pas réunies pour en imposer une

    Vour ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687#:~:text=Le%20d%C3%A9dit%2Dformation%20est%20une,p%C3%A9riode%20qui%20suit%20la%20formation.

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    1. Georges
       

      Merci de votre réponse plus complète. Je ne comprends cependant pas la deuxième phrase.

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  3. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     

    Le lien vous éclairera 

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    1. Georges
       

      A vous lire une POEI ne peut donc pas être soumise à une clause de dédit-formation ?

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  4. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     

    Je lis (lien transmis)

    Pour être valide, des conditions doivent être réunies :

    • Le financement de la formation est exclusivement à la charge de l'employeur.... => ce n'est pas le cas
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    1. Georges
       

      Vous me faites rire. En pleine mimésis.

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      1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585 > Georges
         

        Vous pouvez allez rire ailleurs du coup, on ne perdra pas plus de temps à vous répondre.

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