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Le risque d'insolvabilité dans une assurance vie

sylvaticus Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2023 - Modifié le 28 juin 2023 à 17:14
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 30 juin 2023 à 11:09

Bonjour, sur le site en ligne de la société A, j'ai contracté une assurance-vie proposée par la société B dans laquelle j'ai inséré (gestion libre) un ETS physiquement répliqué émis par la société C (de Luxembourg) contenant des actions des sociétés x,y,z.

Que risque-je en cas d'insolvabilité, non pas tant des sociétés x,y,z, mais plutôt des sociétés A, B ou C ?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
28 juin 2023 à 16:46

Bonjour

Voir la loi Sapin II concernant les risques sur les sociétés d'assurances Françaises. 
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Réponse 2 / 2
sylvaticus Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2023
28 juin 2023 à 17:03

Merci.

Je comprend la question des 70k€, ma ça regarde seulement la société (B) ou aussi la (C) ?

Aussi, je ai compris que le titre ETS ne est pas de ma propriété, mais il est de propriété de (B), mais les quotas des société x,y,z inclus dans l'ETS sont de propriété de (C) ou de (B) ?
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
30 juin 2023 à 11:09

Les souscripteurs de contrats d'assurance-vie ne détiennent qu'un titre de créance sur la société avec laquelle ils ont contracté. Je ne saurais vous en dire davantage. 

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