Le risque d'insolvabilité dans une assurance vie
sylvaticus
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Modifié le 28 juin 2023 à 17:14
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 30 juin 2023 à 11:09
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 30 juin 2023 à 11:09
A voir également:
- Le risque d'insolvabilité dans une assurance vie
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2 réponses
gitane2229
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28 juin 2023 à 16:46
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Bonjour
Voir la loi Sapin II concernant les risques sur les sociétés d'assurances Françaises.
sylvaticus
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28 juin 2023
28 juin 2023 à 17:03
28 juin 2023 à 17:03
Merci.
Je comprend la question des 70k€, ma ça regarde seulement la société (B) ou aussi la (C) ?
Aussi, je ai compris que le titre ETS ne est pas de ma propriété, mais il est de propriété de (B), mais les quotas des société x,y,z inclus dans l'ETS sont de propriété de (C) ou de (B) ?
gitane2229
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30 juin 2023 à 11:09
30 juin 2023 à 11:09
Les souscripteurs de contrats d'assurance-vie ne détiennent qu'un titre de créance sur la société avec laquelle ils ont contracté. Je ne saurais vous en dire davantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...