Supplément familial de traitement

Lisa62000 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 28 juin 2023 à 13:43
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 28 juin 2023 à 19:39

Bonjour, 

Je suis dans la fonction publique hospitalière. 

J'ai un enfant d'une première union dont j'ai la garde et un second enfant avec mon conjoint actuel. 

J'ai fais la demande de SFT auprès de mon nouvel employeur qui me demande les papiers suivants : 

- une attestation de mon ex conjoint indiquant qu'il me laisse le bénéfice du supplément familial. 

- Une attestation de son employeur indiquant qu'il ne touche pas déjà le SFT. 

Cependant, je ne trouve pas cela normal étant donné que nous ne sommes pas en garde alternée et que mon ancien employeur m'a versé le SFT uniquement avec les documents de mon conjoint actuel. 

Mon ex conjoint avec qui je suis en mauvais terme, refuse de me fournir ces papiers. 

Quel est mon recours ? Dois je obligatoirement les fournir alors que j'ai la garde de mon 1er enfant et que j'ai au total 2 enfants à charge ? 

De plus, mon ex conjoint lui n'est pas fonctionnaire et il est en intérim. 

Merci d'avance. 

1 réponse

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
28 juin 2023 à 19:39

Bonjour,

L'administration...

Tentez d'envoyer l'attestation directement à son service rh. 

Comme il ne le perçoit pas et que vous en aurez la preuve, j'espère que votre service rh n'en demandera pas plus.

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