Organiser une soirée privée : les assurances
diverker - 27 juin 2023 à 22:21
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2 réponses
27 juin 2023 à 16:41
je souhaite organiser une soirée privée
Soirée avec entrée gratuite ou payante ?
Bonjour
En principe, votre assurance responsabilité civile suffit.
Non, c'est une erreur!
La RC personnelle exclut pour quasi tous les contrats les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés.
Et pour une extension éventuelle de la RC occupant, c'est limité aux événements incendie et DDE (pour faire court).
27 juin 2023 à 20:59
La RC personnelle exclut pour quasi tous les contrats les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés.
Une soirée privée payante entre dans ce cadre ?
Désolée pour l'erreur alors.
27 juin 2023 à 22:21
Je vais préciser mon propos:
L'exclusion dont je fais état porte sur des dommages matériels qui seraient occasionnés par les participants.
Si Scanoxid organise chez lui, son assureur ne les indemnisera pas (sauf si contrat particulier) et encore moins au titre de la RC qui concerne les dommages aux tiers.
Si c'est organisé dans une salle louée (cas que j'envisageais plus précisément), l'exclusion interdit toute indemnisation pour des dégâts occasionnés par les participants. Ce sera pour sa pomme.
Pour les dommages aux personnes participant à la soirée, vérifier impérativement que cet événement relève de la vie privée (cadre de la RC personnelle) ce qui est douteux compte tenu du caractère lucratif de l'événement. À défaut, la garantie ne pourra donc pas être mobilisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2023 à 16:54
Payante
27 juin 2023 à 17:23
Déclarée ? Avec toutes les autorisations ?
27 juin 2023 à 18:30
Oui tout est ok de ce côté là. Il me manque plus que la question assurance
27 juin 2023 à 19:32
En principe, votre assurance responsabilité civile suffit. Prenez contact avec la vôtre pour le vérifier.
En ce qui concerne l'alcool, toute personne qui avait connaissance de l'état d'ébriété d'un tiers qui se rendrait responsable d'un accident grave, par exemple, pourrait potentiellement être accusé de complicité, organisateur ou non.