Problème Assurance suspension permis sans nouvelle tribunal

Damien890gp Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2023 - 27 juin 2023 à 19:53
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 28 juin 2023 à 08:02

Bonjour à tous,

Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22.

J'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma suspension à ma nouvelle assurance lors de la souscription le 14/09/22.

Je n'ai aucun nouvelle du jugement ou de l'amende pour le moment.

Mon problème est que assurance me réclame une copie du jugement, et m'annonce me résilier le 01/09/23 sans l'envoi du document et de m'inscrire au fichier central de l'AGIRA.

J'ai déclaré plusieurs fois à l'assurance de ne pas avoir de nouvelle du jugement.

Est-ce légal? N'ayant pas de nouvelle du jugement, la situation m'inquiète et ne sais pas ce que je dois faire.

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne j'en serais reconnaissant.

1 réponse

dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 371
28 juin 2023 à 08:02

Bonjour

voir le greffe du tribunal de votre domicile


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