Désordres sécheresse 2018
diverker - 24 juin 2023 à 16:46
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3 réponses
Bonjour
Les travaux de réhabilitation d'une maison sinistrée par la sécheresse de 2018 (située dans une commune déclarée en état de catastrophe naturelle) et validés par l'assureur à la suite des expertises réalisées sur le site, vont-ils se poursuivre alors que les entreprises n'ont pas terminé ces travaux:
compte tenu de la date que vous mentionnez, la première question à se poser est de savoir s'il n'y aurait pas prescription.
24 juin 2023 à 11:23
Les entreprises auxquelles les travaux de rénovation ont été confiées doivent les poursuivre même en cas de changement de propriétaire (vente ou succession).
24 juin 2023 à 11:37
Merci Gayomi,
Cela conforte la perception que j'avais à savoir que les entreprises adhérentes et signataires doivent, dans tous les cas de figure, poursuivre et terminer les travaux mentionnés dans les devis.
Cordialement et bon week-end.
BLa39
Elles doivent poursuivre les travaux engagés ET en être payé par le maître d'ouvrage, en l'occurrence l'assuré ou son remplaçant ( hors cas improbable où l'assureur signé l'ordre de mission).
Et bénéficier dès lors de l'indemnité versée à ce titre par l'assureur.
Pour cela, il ne suffit pas d'une validation par l'assureur, qui est la seule information que vous donnez. Si cette validation date de plus de 2 ans, l'assureur n'est plus tenu, il y a prescription.
Et en tout état de cause, si une indemnité différée est contractuellement prévue, il sera trop tard pour la percevoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...