GM coter père m'interdit de repartir dans ma ville natal
kang74 Messages postés 7241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une fille de 3 mois bientôt 4. Je me suis séparer de son père et nous nous entendons pu du tout. Au départ quand je lui est parler de ma grossesse le père ne l'accepter pas. Au jours d'aujourd'hui je vis actuellement chez ses parents avec lui mais aimerai repartir dans ma ville natal pour me rapprocher aussi de ma propre mere en acceptant des droits de visites et de garde au père, sachant qu'il a le permis il peux récupérer sa fille comme il le souhaite. Mais la mère du père de ma fille qui est donc sa grand mère m'interdit de repartir avec ma fille comment puis je faire? Quelle sont mes droits? Suis je obliger de prendre contact avec un juge familiale pour pouvoir repartir de chez eux? Toute vos réponse sont bonne à prendre. Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes totalement libre de circuler où vous voulez avec votre fille, sans demander la permission à quelqu'un.
Bonjour
Vous devez par contre en avertir suffisamment à l'avance le père de l'enfant pour qu'il saisisse le jAF si besoin ( par écrit, pour vous protéger) .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389
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Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Je vous conseille de vous trouver un autre endroit pour vivre le temps que les choses se fassent : prenez rendez vous avec une assistante sociale .
Justement le père aillant le permis me bloque aussi chez lui car ne veux pas que je reparte avec sa fille. En gros pour pouvoir partir il faudrai que je leur laisse ma fille..
Effectivement, vous, vous pouvez partir .
Mais pour partir avec votre fille , sans que le père soit d'accord, il faut que le JAF décide ou est l'interet de l'enfant, puisque vous éloignez volontairement l'enfant de son père pour rejoindre votre famille .
Vous ne pouvez pas prendre les décisions concernant l'enfant seul .
Prenez un avocat, puisque vous savez que le père n'est pas d'accord , car il est dans son droit, non pas de vous empêcher de partir mais de laisser partir son enfant .
Oui il y a de grandes chances qu'on laisse l'enfant avec les repères qu'il a toujours connu depuis sa naissance , donc il faut vraiment vous faire aider par un avocat pour qu'il en soit autrement , pour avoir la résidence de l'enfant, tout en assumant les trajets pour amener l'enfant à son père de façon régulière ( il faut assumer votre choix)
"Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
Attention
si le parent ne respecte pas cette obligation, il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Circuler oui
S'établir ailleurs non
Ou le père obtiendra la garde