Asi ou aah

Fermé
Dteph27 - 16 juin 2023 à 19:25
 Axel - 19 juin 2023 à 18:19

Bonjour,j'ai une question cela concerne ma mère,elle touche actuellement une pension d'invalidité d'environ 400 e , elle est actuellement entre 50 et 79% ,j'ai une question, j'ai vu qu'il était possible de demander l'asi ,car sa situation est vraiment critique mais je vois que le montant cumulé est inférieur à l'aah , aurait-elle plutôt intérêt à faire directement une demande à l'aah , car personne n'arrive à l'aider ,que ce soit la CAF ou les assistantes sociales , apparemment si l'asi est inférieure la caf complète au niveau de l'aah? 

En tous cas merci de votre aide

2 réponses

lutttinette Messages postés 2541 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 693
17 juin 2023 à 06:13

Bonjour , rien ne vous empêche de  faire une demande d’aah auprès de votre mdph.un complément peut ce faire. Bon courage 


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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 804
Modifié le 17 juin 2023 à 08:06

Bonjour

Il faut faire les deux demandes, l'ASI est prioritaire sur l'AAH, et le cumul ne dépassera pas le montant maximum de l'AAH .

Il ne faut pas confondre la catégorie d'invalidité ( 1.2 ou 3) et le taux d'handicap .

Si votre mère a un taux d'handicap entre 50 et 79% , l'octroi de l'AAH est possible si elle prouve une restriction substantielle à l'emploi ( inscription à pole emploi, démarche positive vers l'emploi, formation, temps très partiel) : Les MDPH ont une circulaire en ce sens , et economie oblige, vérifient de plus en plus que cette condition soit bien remplie , et cela à chaque renouvellement ( durée max 2 ans)

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Bonjour, l’ASI c’est un cas à part. Dans tous les cas, elle peut peut demander l’ASI mais pas forcément une obligation (certaines caisses CAF /CMSA) oblige mais pas toute. Puis vu que l’ASI est inférieur à l’AAH, elle peut être compléter par l’AAH et la MVA si taux d’incapacité à 80% logement indépendant et aide au logement. Après avoir une pension d’invalidité (hors cas de la 3 eme catégories qui donnent droit à la cmi invalidité l’une des conditions avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% et apa gir 1 et 2). Ce qu’il ne faut pas confondre c’est surtout le taux d’invalidité ou la catégorie et le taux d’incapacité. Pour obtenir une RSDAE, il ne faut pas forcément être inscrit à pôle emploi après ça dans l’évaluation en dernier cas, c’est la question qui est posé dans l’appréciation de la RSDAE. Toutefois, si la personne en est incapable, pas de nécessité de l’être inscrit. Puis si inscrire pour si inscrire, il y’a pas forcément d’intérêt. J’ai eu un rejet de l’AAH, j’avais tenté une formation sans y arriver. J’ai fait un recours gracieux autrement dit rapo, mon taux d’incapacité est passé à 80% suite à ma demande de cmi invalidité sur place car je n’en avais pas demandé dans le formulaire de demande. Tout ça pour dire que le taux de sa mère pourrait être réévalué à notamment à la hausse. Puis les attributions et renouvellements ne sont pas forcément à Max 2 ans, ça peut être le cas pour des jeunes afin de revoir leur situation ou aussi une personne qui relève des conditions temporairement (décision courte). Mais c’est pas forcément le cas. La pathologie, n’a pas d’incidence sur les droits accordés car c’est le retentissement/répercussions du handicap sur la vie quotidienne à part certaines dont la trisomie (indications explicite du guide barème) ou contraire majeur thérapeutique dont les dialyses taux à 80%. Par contre, elle peut permettre de voir l’évolution car un diagnostic a lui seul n’est pas suffisant sauf exceptions mais peut permettre de prévoir la prise en charge et donc la durée de l’AAH peut varier en fonction du diagnostic médical. Je rappelle que lorsque le taux d’incapacité l’attribution de l’AAH la durée est de 1 an minimum (souvent 2/3 ans) et maximum 5 ans. Parfois ça peut être 3 ans et demie si il y a un alignement des droits pour vous éviter de faire plusieurs demande. Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% l’aah est accordé pour une période d’1 an à 10 ans ou sans limitation de durée si la situation de la personne n’est pas susceptible d’évolution favorable compte tenue des donnés de la science (avant ça c’était généralement 5 avant ou 10 dans certains cas) ça peut être également 2/3 ans ou 7 si alignement des droits depuis 2017 ça pouvait être 20 ans , vu qu’il y a SLD et visiblement ce n’est plus possible mais les 20 ans restent valables pour les cmi bien que si ils pensent que l’évolution favorable ça sera sans limitation de durée. Donc tout ça pour dire que tout dépend.

Apres j’ai une question: des personnes qui perçoivent l’AAH et qui travail sont-ils susceptibles d’être contraints de demander une pension d’invalidité ? Je connais des gens qui travaillent sur le forum et n’ont pas de pension d’invalidité. Vous pouvez avoir une ALD et donc si vous avez suffisamment travaillé avoir droit à 3 ans d’indemnités journalières cumulables avec l’AAH. Puis percevoir l’AAH ne donne pas automatiquement droit à la pension d’invalidité (même si ça pourrait être logique) et ça va dans l’autre sens. Puis si vraiment vous ne voulez pas percevoir la pension vous pouvez le faire savoir au médecin conseil et je pense qu’il ne vous mettra pas forcément 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 804 > Axel
17 juin 2023 à 19:24

Je ne vais pas reprendre tous les points, je vais juste répondre à votre question au sujet de la PI et AAH

par un extrait de https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042920125

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.

Donc oui, une fois votre droit aux IJSS terminés, on vous oblige à demander la PI qui est un droit propre .

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Axel > kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
18 juin 2023 à 04:35

Oui mais si vous ne me demandez pas, c’est ainsi. Puis si vous dites au médecin conseil, pas besoin. Après tout dépend de pleins de choses puis il y a un délai après la cessation d’activité pour demande la pension d’invalidité. Donc une personne qui n’a plus perçu d’IJSS et qui n’a pas demandé la PI dans les 12 mois et au moment où la MDPH traite 12 mois, la PI même si la CAF demande ça sera un rejet. D’autant que dans la théorie, c’est aux caisses de vérifier que vous remplissez les conditions. Pour la MSA ça doit un peu plus se corser car elle gère tout mais ce sont des services différents. Mais les personnes qui travail en même temps que percevoir l’AAH, ils sont donc susceptibles de percevoir la pension d’invalidité qui est contributive ? Cependant à ce que je vois pour le moment et tant mieux, les CAF ne les contraignent pas et tant mieux. Car 971,37€ d’AAH à taux plein ne rentre pas dans le calcul de l’APL tandis que la moitié de pension d’invalidité si par exemple et idem si c’est 950€ de PI (il faut déjà avoir eus un bon salaire pendant un long moment) car dans la réalité c’est bien des sommes inférieur. Donc pour le même montant la personne qui perçoit l’AAH aura une APL (si locataire d’un logement remplissant les conditions) alors que PI presque rien. 
Après la PI est nécessaire pour les personnes ne pouvant prétendre à l’AAH puisque ce sont des conditions d’attribution différentes et dans la plupart des cas, vous verrez une personne qui perçoivent la PI mais pas forcément l’AAH mais moins l’inverse sauf si la personne n’a pas demandé, si elle a dit qu’elle en voulait pas ou si elle ne rempli pas les conditions d’obtention souvent lié aux conditions d’activité d’affiliation et de cotisations. 
 

Puis les employés en ESAT, c’est encore une autre histoire si la personne a fait plus d’un an on pourrait lui demander car la pension peut être attribuée même si la personne travaille dans la mesure où elle rencontre des problèmes de santé et diminution de temps de travail. Puis elle peut être retiré dans certains, là où l’AAH restera ou à la limite ne sera plus versé sans remettre le droit en cause, alors que c’est totalement différent pour la pension d’invalidité. 
 

Après peut-être qu’il y a des cas où l’AAH est attribué dans un cas de formation qui nécessite un certain aménagement  etc et lui ouvre droit à 1 an (mais vu les délais de traitements ça se fait moins) donc plus 2 ans. Et de ce fait, la pension d’invalidité ne sera peut-être pas attribuée car le critère de formation ne sera pas retenu. 
 

Par ailleurs, qui dit forcément ne dit pas RSDAE en effet; j’étais dans un parcours réel de formation professionnelle avec accord en CRP et on m’a pourtant rejeté l’AAH, vu mes difficultés je n’ai pas pu y aller et là MDPH l’a secondairement compris mais bon tout ça pour dire que formation ne dit pas rsdae d’autant que c’était pas une formation dans le droit commun (comme afpa, greta ou autre) mais CRP s’appelant depuis peu ESRP. 
 

Enfin , l’AAH pour une personne ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, l’AAH peut être versé au delà de 62 ans en complément d’une éventuelle retraite. Alors que la pension d’invalidité et l’ASI cesse sauf si maintient d’une activité professionnelle dans les quotas autorisée (car si vous revenez à un à un rendement normal de rentabilité elle peut être retiré et le cumul plafond pension+ revenus d’activite a été revu à la baisse) dans ce cas jusqu’à 67 ans. 

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Bonsoir, encore merci de vos réponses, pourriez vous me dire si l'asi est rétroactive ? Est-ce automatique ou ma mère doit-elle faire la demande,car depuis tous ce temps elle aurait sûrement pu la toucher si seulement elle avait été informée , du coup c'est ce qu'elle va faire,demander l'asi et ensuite l'aah car elle est incapacité de travailler actuellement.merci encore, Bonne soirée 

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Axel > Dteph27
19 juin 2023 à 18:19

Bonjour, vous avez le choix de demander l’ASI ou pas ? L’intérêt est que les conditions sont visiblement moins importantes que l’AAH. Alors non ça ne sera pas rétroactif depuis quand vous estimez qu’elle aurait pu y prétendre.

Le droit à l’ASI comme l’AAH est ouvert le 1er jour du mois civil suivant celui de la demande et réception de votre dossier pour L’ASI plus précisément. En attendant qu’ils traitent aussi bien la MDPH que la CPAM et la CAF pour liquidation des droits et vérifications des conditions administratives. Il y a là un paiement rétroactif en effet à partir du 1er qui suit la demande. Par ailleurs, les délais de la CPAM sont je pense moins que ceux de la MDPH après tout dépend où est ce que vous habiter je sais qu’en 2022 et 2021 j’ai vu 2 dossiers traités respectivement en 1 mois et demi et 3 semaines (ça reste une minorité et disons que c’est rare après ça peut être parfois équivalent) Mais votre question était, je pense sur le faut si ça pouvait s’aligner dès l’ouverture de la pension d’invalidité et la question est non mais à la date de dépôt. Visiblement, elle n’est pas automatique, puis si elle l’aurait été et que votre maman y aurait le droit, ils vous l’aurez versé directement. Mais il est vrai qu’ils devraient revoir ça et donc facilité au moins en vous envoyant un formulaire de demande pour vous informer de cet éventuel droit. 
 

Pour information l’ASI est de 860€ et complète jusqu’à ce montant tandis que l’AAH est à 971,37€ donc il est de l’intérêt de votre maman de demander soit l’ASI et l’AAH ou que l’AAH dans les deux il y a des avantages et inconvénients après avoir un petit peu d’AAH est suffisant pour avoir certains de ces avantages notamment dans certaines collectivités (métropole, département, région) où elle est nécessaire pour avoir une réduction voir la gratuité pour avoir la carte de transport (bus/métros/trams/trains). Les inconvénients de l’AAH seraient les délais de traitement pour obtenir la réponse de la MDPH. 
 

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