Dpe et location.

BONJOUR à vous aussi,

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"MaPrimeRénov" est réservée aux résidences principales... donc :

- soit vous réparez ce logement mis en location (donc considéré comme résidence secondaire aux yeux du fisc) avec d'autres moyens que ceux de 'MaPrimeRénov'...

- soit vous le vendez... mais ATTENTION : depuis le 1°/04/2023, un audit énergétique est devenu obligatoire sous peine d'interdiction de vendre un logement classé comme le vôtre : https://www.primeer.fr/vente-bien-classe-f-ou-g/

Les 3 solutions sont :

• 1/ Donner "congé pour vente" à votre locataire : pour la fin du bail en cours et en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 . Loyers, charges et TEOM (celle-ci sur justificatif et sans les frais de gestion/rôle) seront dus seulement pour le temps RÉEL d'occupation du locataire = jusqu'au jour inclus du rendu des clés, quelle que soit la date de fin du bail en cours.
• 2/ vous entendre à l'amiable sur les conditions de vente et vendre, à tout moment, à votre locataire en place.
• 3/ réaliser une "vente occupée" : le locataire pourra rester en place et le bail initial se poursuivra aux mêmes conditions avec l'acquéreur.

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Consultez une agence immobilière ou votre notaire qui seront, l'un comme l'autre, à même de vous renseigner avec précision sur les nouvelles obligations émanant de la loi contre le changement climatique et la transition énergétique (dite "loi Climat et Résilience" du 22 août 2021, ou "loi Climat" tout court !)

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cdt.