- Congé sabbatique droit caf
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre congé sabbatique - Guide
6 réponses
rsa non (sauf une situation particulière)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9."
En fait notre ami souhaite se retirer du monde du travail pour se présenter aux Présidentielles...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9095410-creer-un-partie-politique-en-france
merci, mais si la personne prend un congé sabbatique de 1 ou 2 années juste avant la retraite càd à 64 ans.
merci
Bonjour,
la personne prend un congé sabbatique de 1 ou 2 années juste avant la retraite càd à 64 ans.
Dans ce cas, on n'est pas dans un congé sabbatique qui implique (au moins dans l'esprit) une reprise du travail à la fin.
Dans une situation comme la votre, démissionnez simplement. Cherchez activement du travail pendant 4 mois (c'est pas comme si vous allez trouvez) et retournez voir pole emploi au bout de 4 mois pour demander un réexamen de vos droits.
Vous serez 4 mois sans revenus... Par opposition à 1 à deux ans.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionre Bjr,
je supposes qu'il n'existe pas autre chose que le rsa mais dans ce cas comment faire pour lever cette interdiction et " changer " la loi ?
merci
Bonjour
Vous voulez vous présenter aux présidentielles mais vous ne savez pas comment on "change une loi" ? Vous devriez vraiment vous intéresser au système politique français et l'étudier en long en large et en travers !
Voici le parcours d'une loi (modifier une loi revient à en créér une) : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html vous devriez pouvoir en déduire à qui vous adresser
bonjour
je suis d'accord avec les réponses déjà données
je rajoute qu'à l'heure où l' Etat cherche à faire des économies et chasse toutes les fraudes ,l' Etat disais je, ne va pas donner de l'argent sans contre partie (recherche de travail effective) pour un congé sabbatique donc aucune chance que cette loi soit changée juste pour une personne....
La législation juridique et financière évolue en permanence...