Disponibilité fonction publique hospitalier
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10 juin 2023 à 23:35
CGB34 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023 - 13 juin 2023 à 21:45
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CGB34
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mardi 13 juin 2023
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14 juin 2023
1
13 juin 2023 à 21:45
13 juin 2023 à 21:45
Bonjour, vous pouvez consulter les articles 27 et suivants du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
Ces articles devraient répondre à vos interrogations.
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