Mon conjoint peut-il me mettre dehors de notre logement
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 juin 2023 à 15:18
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1 réponse
6 juin 2023 à 15:18
BONJOUR à vous aussi......,
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Si vous n'êtes pas mariée, ne parlez pas de "conjoint"... (ce terme étant réservé aux personnes mariées)... il est votre partenaire, votre pacsé, votre concubin ou vous êtes simplement en union libre......... mais vous n'êtes pas conjoints.
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Puisque le contrat de location est à vos 2 noms, vous avez autant de droits et d'obligations l'un que l'autre vis-à-vis de ce logement tant que vous vivez sous le même toit.
De plus, celui qui quittera en premier le logement :
- devra donner au bailleur son congé - en ses propres nom/prénom -, et le bail se poursuivra donc sans aucun changement avec celui des 2 titulaires du bail qui gardera le logement,
- et il restera "solidaire" des sommes dues au bailleur pendant encore 6 MOIS APRÈS LA FIN DE SON PRÉAVIS (cette période de solidarité commence donc dès le lendemain de la fin du préavis et se termine, de date à date, 6 mois plus tard). Son préavis démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer (aussi de date à date) 1 ou 3 mois plus tard selon le cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Et comme vous avez 2 enfants en commun, il faudra contacter le + rapidement possible le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour que droit de garde principal de l'un et conditions d'hébergement de l'autre pour les enfants soient fixées officiellement : en cas de mésentente à l'amiable, chacun aura un document officiel auquel se référer pour solutionner le litige.
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Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et bail aux 2 noms" (au cas où vous soyez mariée, lisez bien jusqu'à la fin....) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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cdt.