Partage des charges enfant étudiants
kang74 Messages postés 7245 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'avoir des conseils sur ma situation.
Je suis divorcée du père de mes enfants depuis 2015. Nos enfants ont aujourd'hui 15 et bientot 18 ans . La situation avait été compliquée du fait du caractère conflictuel de notre séparation (antécédents de violences intra familiales notamment sur notre plus grand et sur moi meme).
Depuis j'ai une garde principale, et le père à un DVH un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires.
Depuis octobre 2022 il ne voit plus notre ainé (en lui disant qu'il ne voulait plus le voir chez lui). Notre ainé n'a donc plus contact avec son père et j'en ai la garde exclusive depuis .
Le jugement de 2015 prévoyait une PA de 150€ par enfant. Monsieur travaille en tant de fonctionnaire.. La PA n'a jamais été revalorisée depuis . Monsieur ne donne pas 1€ de plus meme depuis qu'il ne voit plus du tout notre fils.
Il commence à me prévenir qu'il ne pourra pas donner plus lorsque notre ainée sera étudiant (c'est à dire à partir de septembre, puisqu'il devrait faire ses études à 300 km d'ici).
Je n'ai pas un salaire plus important que le sien, et j'assume beaucoup plus de charges pour les enfants (y compris mentales et physiques puisque je suis seule à assumer les trajets , les accompagnements médicaux , les rdv divers avec les enseignants...), sans évoquer le fait que les besoins d'un enfant de 9 ans à l'époque du jugement, ne sont pas les memes que ceux d'un ado de 18 ans. Monsieur a toujours soufflé le chaud et le froid en fonction de son humeur périodique. Cela est une source d'épuisement pour moi et j'ai aujourd'hui besoin d’être accompagnée par un avocat pret à défendre les droits de mes enfants et les miens.
Est il nécessaire de faire réviser l'ordonnance de divorce afin d'y faire paraitre ses devoirs en tant que père et sa part de contribution? si nous avons des salaires similaires, il me semble bien que nous devrions partager les charges par 2, mais monsieur me dit qu'il ne pourra pas.
Je tire la langue chaque fin de mois, surtout depuis que j'assure depuis octobre la charge complète de mon grand, je ne vois pas comment je pourrai compenser le peu de participation financière de son père.
Comment faire? que dit la loi?
Si je fais appel à un avocat c'est à nouveau 2000 euros qu'il va m'obliger à dépenser et je n'ai pas cet argent.
Quels sont mes recours?
En vous remerciant.
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1 réponse
Bonjour
Une revalorisation de pension se fait pas rapport à l'évolution globale de la situation par rapport au premier jugement.
Le fait de ne plus prendre un enfant de 17 ans a très peu d'impact car cet enfant est autonome , cela mène très peu de frais de garde .
Pour l(évolution des besoins, cela ne se dit pas , cela se prouve car les besoins des enfants changent mais ne sont pas forcément plus élevés ( à 15 et 17 ans , moins de frais de garde aussi).
Le fait de faire des études, par contre, avec un logement à faire valoir, des frais de transport, d'inscription peut être intéressant quand vous disposerez des justificatifs : attention , il faut aussi justifier de la réponse pour le droit aux bourses .
Par de là reprenez le jugement de divorce et comparez votre situation à celle d'aujourd'hui, du point de vue de vos revenus , du point de vue de vos charges ( qui peuvent baisser au prorata des revenus de compagnon)
Il faut faire de même avec les siennes .
On peut saisir le JAF sans avocat : mais c'est un risque supplémentaire aussi d'avoir l'inverse de ses demandes si on ne s'est pas bien préparé, si on n'a pas calculé, sachant qu'en justice il faut prouver ses dires .
Et qu'effectivement il y a un impact psychologique non négligeable à faire toute requête judiciaire .
Selon votre situation vous pouvez demander l'aide juridictionnelle : les plafonds de revenus sont très bas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour kang74,
"Le fait de ne plus prendre un enfant de 17 ans a très peu d'impact car cet enfant est autonome , cela mène très peu de frais de garde ."
certes pas de frais de garde mais un adolescent cela mange, se douche ... etc et tout de même, cela fait deux week-end supplémentaires et tous les vacances scolaires à la charge de la mère.
Cordialement
On ne modifie pas une pension sur ce seul argument pour autant , surtout pour des enfants qui ont plus de 15 ans : c'est une réalité pourtant dans les décisions rendues .
Il faut prouver les frais supplémentaires comme pour tout argument : ce n'est pas moi qui érige ce principe .
Donc conseiller d'y aller tête baissé avec ce seul argument serait bien téméraire pour un enfant qui approche la majorité .
@kang74 StatutMembre
Ok, je comprends votre position et je respecte votre expérience mais il me semblait avoir lu (sur ce forum) depuis longtemps que lorsque le droit de garde était modifié ou non respecté (par le parent non gardien), il était possible de demander une modification de la pension.
Et relisez-moi, je n'ai pas conseillé d'aller devant le jaf mais j'ai repris uniquement votre réflexion sur les "frais de garde".
Bonne journée
On rappelle effectivement que quand l'autre parent ne vient pas la seule chose qu'il risque, c'est une augmentation de pension : cela ne veut pas dire que l'augmentation est de droit , malheureusement pour le parent gardien .
Mais le JAF prend toujours en compte l'analyse globale de la situation et je n'ai jamais constaté une évolution de pension sur ce seul motif, à part quand il y a des frais de garde à faire valoir ( nounou, garderie, centre aéré, colonie etc).
Dans le contexte , je pense que les frais de scolarité justifiés seront suffisants pour argumenter une demande en ne faisant pas l'erreur de miser sur un argument de hausse , sans avoir analysé la situation globale des capacités financières de chacun : sans le conseil d'un avocat cela arrive souvent ...
Belle journée aussi à vous ( je m'excuse si l'écrit vous a paru un peu péremptoire ;-) )
-:))