Mise en disponibilité par mon employeur sans mon avis

Sebdu34 - 3 juin 2023 à 22:30
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 juin 2023 à 07:16

Bonjour,

Je suis agent des services techniques pour la marié et titulaire. J'ai été en arrêt longue maladie pendant plus de 2 ans pour dépression. A ma demande, la mairie m'a convoqué chez le médecin du travail (CDG) pour une éventuelle reprise car je ne supportais plus d'être à la maison, je voulais travailler !  Après une réponse positive du médecin du travail, j'ai été convoqué chez le médecin expert qui lui à malheureusement donné une réponse négative suite au traitement médicamenteux que je prends depuis ces 2 ans (anti dépresseur, anxiolytiques...)  qui ne permet pas de conduire ni de manipuler des outils dangereux comme une tondeuse, une tronçonneuse....

Entre temps, j'avais repris mon travail car la mairie n'avait pas de réponse du médecin expert. Mais une fois le courrier reçu, la mairie me dit que je ne sert plus à grand chose.... Et me demande un courrier de mon médecin traitant et de mon psychiatre pour faire une contre expertise mais mon médecin traitant n'a pas voulu car vu mon traitement, le médecin expert a pris la bonne décision. 

La mairie me demande donc de faire un courrier pour une mise à disponibilité pour convenance personnelle ! Ce que je refuse car j'ai un loyer à payer et sans revenus je me retrouve à la rue! 

Mon médecin traitant m'a dit qu'elle allait me faire un nouvel arrêt pour dépression car c'est ma psychiatre qui me prescrit le traitement et de voir pour pouvoir baisser les doses de certains médicaments et ainsi reprendre le travail Mais la mairie m'a dit qu'elle refuserait un arrêt maladie....

Je précise que j'ai un contrat de 20h car je suis en invalidité.

Que dois je faire? Accepter l'arrêt de travail de mon médecin même si la mairie le refuse ? Merci pour votre aide 

1 réponse

kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 858
4 juin 2023 à 07:16

Bonjour

Oui la mairie peut vous placer en disponibilité d'office à la fin de votre CLM, avoir un arret de travail de votre medecin si vous n'êtes plus indemnisé ne vous avancerait pas bien plus .

Il vous donc voir si vous pouvez avoir votre retraite pour invalidité ( je suppose que votre invalidité actuelle est pour le secteur privé)ou si votre pathologie vous permet d'avoir un CLD .

Vous pouvez bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail et que vous n'avez pas droit à un CLD, vous pouvez être placé en disponibilité d'office si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.

Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la retraite pour invalidité quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu'à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

En cas de refus du ou des postes proposés sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.

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