Changement de prénom à la CPAM

Bonjour

Merci pour cette piste. 

J'essaierai de renvoyer un courrier quand j'aurais sa carte d'identité, elle est toujours en cours d'instruction, la mienne commandée en même temps est déjà en fabrication depuis lundi. En espérant que ça ne sera pas trop long. Ça va devenir problématique quand on n'aura plus l'ancienne carte d'identité et que la Sécu ne sera pas au même prénom (on a un suivi à l'hôpital et ils demandent la carte d'identité à chaque consultation). 

Je reviendrai dire si ça a fonctionné. Si quelqu'un a une autre idée en attendant, je prends. 

Bonjour,

Une autre piste puisque à priori le RNIPP n'est pas à jour : voir auprès de la mairie s'ils ont bien transmis le bulletin d'état civil suite à la modification à l'INSEE et aussi faites une réclamation suite au dossier clos par l'INSEE en demandant pourquoi les changements n'ont pas été pris en compte.(remettre la copie récente intégrale de l'acte de naissance)

contact-rgpd@insee.fr

Cdt

Bonjour

Merci pour cette nouvelle piste. Je vais faire les deux, mairie et contestation à l'INSEE. Merci beaucoup pour le mail de contact ! 

Pour la mairie c'était la première fois qu'ils avaient ce changement et étaient un peu perdus mais de bonne volonté. Comme vous avez l'air de vous y connaître, s'ils n'ont pas transmis le changement, savez vous comment ils doivent le faire (comme ça je peux leur dire directement) ? 

Bonjour Ysabe

Transmission par la fiche 3 de Bulletin de mention en marge
[apposée sur un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage]

Pour le rv cpam, essayer par hasard, de voir si en passant par le module changement de nom d'usage, vous arrivez à obtenir un rv, sinon tjrs le 3646 longuet.

Pour les adultes par France Connect on voit le changement s'il est fait, mais pour les mineurs, il n'y a pas de compte FC possible tant qu'ils n'ont pas de compte amélie, même souci pour le recensement citoyen.

Cdt

Le rnipp est à Nantes, mais je n'ai pas de mail.

J'ai mis pistes à étudier car c'est vraiment à titre bénévole que je vous les ai indiquées ! Le service état civil de votre mairie doit faire parvenir, sauf erreur, le bulletin de mention en marge (B3) à l'établissement régional de l'INSEE dont son département dépend. (et toujours sauf erreur, ils doivent le faire au plus tard pour le 5 du mois suivant la rédaction). Après ils envoient cela de façon dématérialisée ou version papier (ce qui met plus de temps à être traité). Le service état civil connaît la procédure d'envoi puisqu'ils le font pour les mariages, naissances ....

En tapant sur votre moteur de recherche "bulletin mention en marge", vous aurez quelques information.

Extrait du site officiel INSEE :

Le bulletin de mention en marge(bulletin B3, recto verso, papier blanc, impression bleue) est rempli pour
les cinq types de mentions suivantes: celles relatives à une modification des éléments d'état civil d'un acte
de naissance, celles informant d'un mariage ou d'une reconnaissance sur un acte de naissance, celles
informant d’un divorce sur un acte de mariage,celles relatives à une modification de la date de décès et
enfin celles annulant un acte de naissance ou un acte de décès.
L’objectif de ce bulletin est de porter à la connaissance de l’Insee les modifications d’état civil concernant
une personne suite à l’apposition d’une mention en marge afin d’assurer la mise à jour du Répertoire
Nationald’IdentificationdesPersonnesPhysiques.Ilaégalementpourfinalitédecontribueràla
comptabilisation des reconnaissances, des divorces déjudiciarisés et de vérifier l’exhaustivité des mariages.

https://www.insee.fr/fr/information/1303515