Fin de droit RSA et héritage !
hery -
Bonjour,
Suite à un héritage en début d'année, j'ai déclaré dans la DTR la somme ( asssez conséquente de +200.000€) dans autres ressources puisqu'elle était sur mon compte courant.
Après transfert de celle-ci dans mon compte d'assurance vie, j'ai déclaré dans la DTR suivante la somme dans argent placé !
Conséquence, courier de la CAF et fin de droit du RSA quelques jours après !
J'avais pourtant demandé à ma CAF des précisions et il m'avait été répondu que ni l'argent du compte courant ou l'argent placé (sauf futur intérêts) ne terminait le RSA mais, légitimement, le stoppait de quelques mois avant une réavaluation normale de la somme perçu !
Y'a t'il une explication ( la somme de l'héritage est-elle trop grosse et constitue une annulation des règles annoncés ?) a cet arrêt du RSA ?
Merci de vos réponses, cordialement.
- Rsa avec 900 euros de chômage forum
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Chômage - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Rsa avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
1 réponse
si l'épargne procure un revenu, alors seul le revenu est pris en compte, conséquence : pas de rsa pendant 3 mois, droit au rsa les 9 autres mois
si l'épargne ne procure pas un revenu, alors il est considéré un rendement de 3% annuel sur le capital épargné. 0.25% de 200 000 = 500€ de ressource par mois, 0.25% de 250 000 = 625€.
le rsa socle est de 607,75€ pour une personne locataire sans apl. selon le vrai montant déclaré, l'absence de rsa peut être normale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merrci de votre réponse qui est beaucoup plus explicite que les explications que m'avait donné la CAF !