Quel document pour remplacer un livret de famille perdu?
gohaud Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, papa est décédé en 2011. Maman est décédée le 8 mars dernier. La banque nous demande la photocopie intégrale du livret de famille. Nous l'avons perdu. Le notaire nous a renvoyé la photocopie que nous lui avons fournie dernièrement, qui n'est pas intégrale. quel document pour le remplacer? On nous parle d'un certificat d'hérédité, à établir par le notaire.
Sinon, nos parents nous avaient fait une donation-partage en 1998 (ils avaient 77 et 74 ans) dans laquelle ils déclaraient n'avoir pas d'autre enfant que "ceux nommés dans les présentes". est-ce que ce document peut suffire pour la banque?
Merci de votre réponse
gohaud
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2 réponses
Bonjour,
est-ce que ce document peut suffire pour la banque? : impossible de répondre pour la banque, elle seule est décisionnaire.
Cdt
En gros, s'ils veulent garder l'argent pour eux, aucun autre document ne sera valable. Nous avons même , signé par maman, un acte de notoriété datant de 2012, après le décès de papa. Donc tous plus récents que le livret de famille.
Obligatoirement, pour ma part, suffisants pour établir qu'ils n'y a pas d'autre enfant.
Bon, je vous remercie quand même de votre réponse.
cordialement
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