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3 réponses
j'ai oublié de préciser qu'il avait acheté avec une autre personne et avait donc la moitié du terrain en indivision avec ce tiers.
;)
23 mai 2023 à 10:18
Bonjour
Que dit l'acte d'achat ? D'ou vient ce bien et qui est l'autre indivisaire ?
Avec quoi a été financé ce bien ?
Est ce un divorce à l'amiable avec la liquidation de bien qui est dans le même temps ?
Et surtout qu'en a pensé votre avocat quand vous lui avez nécessairement parlé de ce bien ?
Un bien acquis pendant le mariage n'est pas forcément commun : je pense notamment au rachat de soulte d'un bien familial, je pense aussi à un bien financé par des fonds propre à plus de 50% .
23 mai 2023 à 10:28
Bonjour,
Y-avait-il dans l'acte d'achat une clause ré-emploi indiquant que ce terrain avait été acheté avec des fonds propres, issus par exemple de la vente d'un bien propre ?