Divorce et bien commun
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis peu judiciairement de mon ex-mari. Nous étions mariés sans contrat de mariage sous le régime légal.
Cependant, celui-ci avait acheté au cours de notre mariage un terrain qui est donc un bien commun selon moi. Cependant ce bien n'a pas été envisagé dans la liquidation du régime matrimonial, je voulais donc savoir ce qu'il advenait de ce bien ? sommes nous en indivision?
Merci à vous !
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3 réponses
j'ai oublié de préciser qu'il avait acheté avec une autre personne et avait donc la moitié du terrain en indivision avec ce tiers.
;)
Bonjour
Que dit l'acte d'achat ? D'ou vient ce bien et qui est l'autre indivisaire ?
Avec quoi a été financé ce bien ?
Est ce un divorce à l'amiable avec la liquidation de bien qui est dans le même temps ?
Et surtout qu'en a pensé votre avocat quand vous lui avez nécessairement parlé de ce bien ?
Un bien acquis pendant le mariage n'est pas forcément commun : je pense notamment au rachat de soulte d'un bien familial, je pense aussi à un bien financé par des fonds propre à plus de 50% .
La législation juridique et financière évolue en permanence...