Droit de passage

Voyez ça déjà avec votre propriétaire, c'est une question qui n'est pas à gérer par le locataire.

Quoi qu'il en soit, s'il y a une servitude, il doit y avoir un titre, un acte notarié, dont le propriétaire doit être informé et qu'il est censé vous produire.
Si réellement l'acte impose une servitude de passage en surface sur une partie de votre logement, vous ne pouvez pas vous y opposer, vous pouvez tout au plus demander une réduction du loyer en raison de cet inconvénient.

 

" il n'y a aucun document qui stipule un droit de servitude. "  : donc il n'y en a pas.

" à part lui donner les clés de mon portail  " : il est donc hors de question de lui donner jusqu'à ce qu'il ait fait valoir un droit éventuel auprès de votre bailleur.
Qui devra vous répercuter l'info.

" Car même ma propriétaire n'est pas au courant " : donc vous n'avez pas à vous creuser les méninges pour ce sujet, vous vous référez au bail que vous avez signé et sur la disposition des lieux (on va supposer qu'il y a une clôture autour de cette propriété) et vous n'autorisez personne à pénétrer chez vous, dans votre domicile sans qu'il y ait justification du droit à y entrer.
Point.

Sinon, même si ce n'est pas non plus de votre autorité en principe, demandez donc pour la petite histoire à cette brave personne de pouvoir consulter le permis de construire qu'elle a bien du obtenir de la part de la commune.... Pour voir ....
Il n'est pas exclu que cela puisse clore le débat.


 


 

Et une fois encore, votre seul interlocuteur, c'est votre bailleur.

 

 

Bonjour merci justement il n'y a aucun document qui stipule un droit de servitude. Le voisin doit même faire intervenir un géomètre pour savoir exactement la superficie. Mais sur ce bout de terrain soit disant à lui il n'y a aucun passage à part lui donner les clés de mon portail et c'est du coup porte ouverte sur mon jardin et je possède des chiens. 

Ce que j'aimerais savoir c'est comment je savoir avec certitude que ce petit bout de terrain est soit disant à lui ? 

Car même ma propriétaire n'est pas au courant 

Merci d'avance 

Merci beaucoup pour tout ses réponses 

Bonne soirée