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Remboursement chèque

sophiej91 Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

J'ai retrouvé un chèque de 2018 (remboursement suite grève passe navigo) et la société émetrice refuse de me rembourser car c'est trop tard. En a t-elle le droit ? Merci.

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Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 

Bonjour,

Le chèque n'est plus valide. Si la dette existe depuis plus de 5 ans, la prescription est acquise. Si ce n'est pas encore le cas vous pouvez opposer à Navigo cette dette mais compte tenu du montant, ils ne sentiront certainement pas menacé et risque de ne pas donner suite.
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