Remboursement chèque

sophiej91 -  

J'ai retrouvé un chèque de 2018 (remboursement suite grève passe navigo) et la société émetrice refuse de me rembourser car c'est trop tard. En a t-elle le droit ? Merci.

1 réponse

  1.  AN.Banker Modérateur

    Bonjour,

    Le chèque n'est plus valide. Si la dette existe depuis plus de 5 ans, la prescription est acquise. Si ce n'est pas encore le cas vous pouvez opposer à Navigo cette dette mais compte tenu du montant, ils ne sentiront certainement pas menacé et risque de ne pas donner suite.

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