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Remboursement chèque

sophiej91 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 12 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023 - 12 mai 2023 à 23:02
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 mai 2023 à 13:36

J'ai retrouvé un chèque de 2018 (remboursement suite grève passe navigo) et la société émetrice refuse de me rembourser car c'est trop tard. En a t-elle le droit ? Merci.

1 réponse

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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
13 mai 2023 à 13:36

Bonjour,

Le chèque n'est plus valide. Si la dette existe depuis plus de 5 ans, la prescription est acquise. Si ce n'est pas encore le cas vous pouvez opposer à Navigo cette dette mais compte tenu du montant, ils ne sentiront certainement pas menacé et risque de ne pas donner suite.
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