Remboursement chèque

sophiej91 Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

J'ai retrouvé un chèque de 2018 (remboursement suite grève passe navigo) et la société émetrice refuse de me rembourser car c'est trop tard. En a t-elle le droit ? Merci.

1 réponse

  1.
    AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
     

    Bonjour,

    Le chèque n'est plus valide. Si la dette existe depuis plus de 5 ans, la prescription est acquise. Si ce n'est pas encore le cas vous pouvez opposer à Navigo cette dette mais compte tenu du montant, ils ne sentiront certainement pas menacé et risque de ne pas donner suite.

    1

Discussions similaires

Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Chèque différer carrefour
Carol -
choubaka -

4 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses