Escroquerie achat en ligne par virement bancaire

sky4299 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 22 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - Modifié le 14 mai 2023 à 04:51
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 16 mai 2023 à 13:23

Bonjour,

En décembre 2019, un proche a réalisé un achat en ligne par virement bancaire (et non par carte) sur un site internet français de vente de brûleur pour chaudière, d'un montant de 1900e.

Etant donné qu'aucune suite n'a été donné à cet achat et que le vendeur / service client ne répondait pas, celui-ci a contacté sa banque et a porté plainte en janvier 2020.

En mars 2020, la banque indique qu'une demande de retour des fonds (recall) a bien été effectuée auprès de la banque bénéficiaire en janvier, mais qu'elle n'a eu aucun retour de cette dernière. Raison pour laquelle elle ne peut que l'inviter à attendre la suite judiciaire donnée au dépôt de plainte.

Suite à cela, une demande a été effectuée auprès du procureur de la République afin de connaitre les suites judiciaires. La réponse donnée à la fin 2021 était qu'ils ne pouvaient pas, pour le moment, communiquer les suites réservées à l'affaire et qu'il l'invitait à réitérer une nouvelle demande ultérieurement.

Aujourd'hui, étant sans nouvelles de l'affaire, il compte relancer le procureur de la République afin de savoir si cela a avancé. Cependant, nous aurions aimé savoir s'il y avait des recours possibles, notamment vis-à-vis de la banque qui refuse le remboursement ?

Merci d'avance,

Cordialement

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1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
16 mai 2023 à 13:23

Bonjour,

La banque n'a pas faillis dans cette situation? votre proche a fait un transfert de fond a qui il voulais en respectant les procédures d'usage.

Ici on est dans le cas d'un contractant qui ne fournis pas le produit ou travail pour lequel il est payé. Je ne vois pas trop en quoi un procureur est impliqué, puisqu'il s'agit de droit a la consommation... Votre proche doit attaquer l'entreprise au civil pour non exectution de contrat... mais le delais semble dépassé....

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