Le bail n à pas été renouvelé depuis plusieurs années
djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami occupe un appartement depuis 10 ans.il à signé le premier bail. Mais depuis toutes ses années ils paie son loyer qui a été augmenté sans renouvellement de son bail par le propriétaire.
Est il normal. Légal et que risque le propriétaire et mon ami.
Merci pour votre attention.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
il n'y a pas à renouveler un bail
s'il s'agit d'un logement loué NU ; il se renouvelle automatiquement tous les 3 ans
toutefois ; avec les nouvelles lois concernant le DPE ; le propriétaire doit ; avant d'augmenter le loyer faire effectuer un nouveau DPE ; avant l'échéance du renouvellement automatique
exemple : si logement loué en 2013 ; dernier renouvellement automatique en 2022 ; prochain en 2025
si le logement est classé F ou G ; il ne pourra pas y avoir d'augmentation
Bonjour,
Rien d'anormal, le bail a été tacitement reconduit tous les 3 ans comme prévu par la loi.Dans ce cas toutes les augmentations se font sur la base de l'évolution de l'indice INSEE indiqué dans le bail, en principe l'IRL
Le renouvèlement n'est utile que si le bailleur souhaite augmenter un loyer manifestement sous-évalué..
bonjour,
le bail initial reste le seul valable tout au long d'une même location : il ne prendra fin que par le congé donné par une partie à l'autre partie, chacune devant respecter le préavis adéquat relatif à sa condition, lequel préavis est différent si la location est nue ou meublée ET donc aussi si le congé émane du locataire ou du bailleur :
Congé par le locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Congé par le bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
.
- Les "révisions" annuelles ne peuvent se faire QUE si une révision annuelle a été prévue au contrat au moment des signatures, et se fait avec les indices du trimestre mentionné (qui doit avoir été choisi comme étant le dernier au moment des signatures du contrat) et en fonction de la loi en vigueur.
- Le locataire n'est pas en droit de refuser une révision annuelle de loyer... sauf si elle est non conforme à la loi en vigueur (voir le post 2 ci-dess).
- En cas d'absence sur le contrat de la mention du trimestre : le bailleur devra choisir les indices du dernier trimestre connu à la date des signatures du contrat.
- En cas d'absence de la mention de "révision annuelle" : le montant du loyer restera le même tout au long d'une même location.
- La formule du calcul du nouveau loyer est également différente selon que :
- les charges sont sous forme de "provisions" mensuelles à régulariser annuellement (= charges "au réel")
- OU qu'elles sont sous forme de "forfait" (= montant invariable pendant une même location).
- Ce qui n'est pas le cas pour une "réévaluation" du loyer qui peut se faire SI ledit loyer est sous-estimé par rapport à un logement identique dans le coin, mais, avant de "proposer" à son locataire (lequel a donc la possibilité légale de refuser) un loyer "réévalué", le bailleur a obligation de respecter un protocole très strict.
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne se renouvelé pas tous les 3 ans, il est reconduit tacitement tous les 3 ans.*Mais il peut y avoir renouvelement en cas de loyer sous évalué, mais c'est encadré par la réglementation :
https://www.anil.org/?id=18677