Reconnaissance de dette sur argent familial
LaBeotienne Messages postés 3412 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier avec ma compagne et pour l'achat ainsi que les travaux sa famille a donné à ma compagne des sommes assez importantes. Sa famille, ce que je comprends tout à fait, souhaite que je réalise une sorte de reconnaissance de dette (cumul des sommes engagées) afin leur fille ou eux même puissent récupérer ces sommes en cas de vente de la maison pour diverses raisons (décès ou séparation) et nous ne souhaitons pas nous marier. Comment est-il possible légalement de répondre à leur demande?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
- Reconnaissance de dette sur argent familial
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Quotient familial 2025 - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
1 réponse
Bonjour
La réponse est sur le site des impôts
Le prêt entre amis ou en famille : une alternative à formaliser
Si le prêt entre amis ou en famille peut s'avérer une alternative séduisante, mieux vaut prendre des précautions afin d'éviter toute situation litigieuse.
Aussi, il est recommandé de formaliser votre démarche par un écrit, qui peut prendre la forme d'un contrat de prêt, signé par le prêteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence
Le formulaire de prêt https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087
La législation juridique et financière évolue en permanence...