Reconnaissance de dette sur argent familial
Bournsky
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2 mai 2023 à 04:28
LaBeotienne Messages postés 2213 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 2 mai 2023 à 05:33
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A voir également:
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- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
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LaBeotienne
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2 mai 2023 à 05:33
2 mai 2023 à 05:33
Bonjour
La réponse est sur le site des impôts
Le prêt entre amis ou en famille : une alternative à formaliser
Si le prêt entre amis ou en famille peut s'avérer une alternative séduisante, mieux vaut prendre des précautions afin d'éviter toute situation litigieuse.
Aussi, il est recommandé de formaliser votre démarche par un écrit, qui peut prendre la forme d'un contrat de prêt, signé par le prêteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence
Le formulaire de prêt https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087