Parcelle acquis à usage d'espaces verts

Au cas où celle-ci devait être imposée par un règlement local, le voisin a-t-il fait la demande de création de parkings à la mairie ?


 

Bonjour et merci pour votre retour.

Non je n'ai aucun renseignement sur ce sujet pour le moment, je suis ds l'attente de réponces du services d'urbnanisme de la mairie. 

De ma chambre hier soir,  j'ai pu apercevoir que des planches délimitaient un rectangle, ce qui me donne l'impression qu'elles forment un coffrage... A voir a la prochainbe étape...

" -Aurais-je du être plus informer sur la demande de mon voisin et la décision de la mairie? "  : non.
Ni l'un ni l'autre.
Ce que fait votre voisin chez lui ne vous concerne pas.
Quant à la décision de vente de la mairie, elle a eu lieu au cours d'un conseil municipal, en séance publique, dont le résumé est affiché à la mairie, toutes les infos étaient donc à voter disposition.

" -Me cacher la vue sur la nature avec véhicules et caravane, est-ce considérer comme nuisances du voisinage ? "  : pour le savoir, il va falloir assigner la personne au tribunal judiciaire au civil et y défendre cette thèse.
Des véhicules n'étant pas des constructions, ils ne sont donc pas soumis aux règles d'urbanisme pouvant éventuellement limiter la hauteur des immeubles, uniquement aux règles du code de la route.
Enfin, cette "vue" ne vous appartient pas, vous ne pouvez donc pas la revendiquer.

S'il est propriétaire de cette parcelle, il peut y faire ce que bon lui semble sauf ce qui est illégal.
Et garer des véhicules sur une parcelle n'est pas interdit, sauf contrainte réglementaire éventuellement édictée par le maire dans cette zone.

Ok donc j'aurais du m'opposer à son projet quand il est venu à ma porte! 

Par contre dans le compte rendu de la mairie, il est stipulé que la vente de ce terrain est à usage d'espaces verts.

Que signifie cela exactement ? Car pour moi la création d'un grd parking n'a rien d'espace verts

" Ok donc j'aurais du m'opposer à son projet quand il est venu à ma porte! "  : non. Vous n'auriez pas pu.
Il est chez lui, il fait ce qu'il veut.
Si vous avez chez vous envie de transformer votre potager en boulodrome, vous n'attendez pas d'avoir l’autorisation des voisins, si ?

" Que signifie cela exactement ? "  : pour cela, il faut interroger la mairie pour savoir dans quelle mesure cet usage devait rester exclusif et que cela figure bien dans l'acte de vente.
En outre, vous n'avez légalement aucun droit de regard sur les conventions et accords passés entre deux personnes dans le cadre d'un contrat privé.

 

Bonjour

Pour ce qui est des aires de stationnement ouvertes au public, celles-ci sont soumises à déclaration préalable dès lors que le nombre de places est compris entre 10 et 49 unités (article R421-23 du code de l'urbanisme). 

A vérifier auprès de la mairie si cet aménagement foncier est réglementaire au regard du PLU en vigueur.