Factures envoyées 2 ans après

A mon avis pas de jugement, mais école municipale donc facture recouvré par le trésor public, donc titre exécutoire du trésor. (titre qui est valable comme un jugement)

Ce qui ne change pas beaucoup la réponse précédente.

Bonjour,

S'ils vous saisissent c'est que la justice leur a donné le droit de le faire faire suite à un jugement. Vous avez dû oublier un épisode.

Vous pouvez demander un échelonnement jusqu'à 2 mois du paiement si les saisies n'ont pas suffit à rembourser ce que vous deviez

Bonjour,

S'il y a saisies, c'est qu'il y a jugement..si vous contestez, vous pouvez saisir le JEX au tribunal judiciaire, suivant la somme dûe, il pourrait vous accorder 24 mois maxi.

Bonsoir 

Comme évoqué par Sleepy il n'y a pas de jugement.

Juste une mise en demeure donc ils menacent de saisir sur salaire.

Mais je veux savoir quel est le délai pour réclamer une facture impayée plus de 2 ans après les "cours".

Cordialement 

Bonjour.

Je trouve cela anormal de faire payer une année complète alors que les cours n'ont pas eu lieu et qu'aucun cours de substitution ou solution n'a été proposée par l'école.

Cela n'est marqué aucunement sur les documents à l'inscription.

Nous aurions fait le choix de ne plus venir, je comprendrais que l'année soit due mais vu que l'école a arrêté les cours et n'a rien proposé en échange, à peine la moitié des cours de l'année ont été honoré.