Aides CAF et SCI
PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situation est un peut particulière et j'ai une question à propos de mes aides CAF.
Je loue un appartement seul depuis novembre 2022, et touche deux aides de la caf, les APL et la prime d'activité.
Je fais aussi parti d'une SCI (actionnaire à 12.5%) qui as toujours été non-bénéficiaire, donc je n'ai jamais déclaré de revenus venant de cette SCI. Hors pour l'année 2022, un bénéfice a été enregistré (autour de 1000€ sur l'année, soit 125€ pour mes parts)
Ma question est la suivante, lorsque je vais déclarer à la caf ce bénéfice, vas t on me demande de rembourser une partie ou la totalité de mes aides pour novembre/décembre 2022 ? Voir vas t on me réduire/réclamer mes aides de 2023 si al CAF pense que je serais aussi bénéficiaire pour 2023 ?
D'ailleurs, est ce que le simple fait de faire partis d'une SCI, même non-bénéficiaire, peut réduire/supprimer mes aides ?
(je précise que la SCI et l'appartement que je loue ne sont évidemment pas les même)
Je suis un peut perdu dans tout ça, d'avance merci pour vos réponse !
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1 réponse
pour la prime :
vous allez faire votre déclaration de revenus aux impôts et les impôts vont transmettre vos revenus imposables 2022 à la caf. en 2024, il sera tenu compte de vos éventuels autres revenus soumis à l'ir. si ces 125€ sont soumis à l'ir, alors, il y aura probablement une baisse de votre prime de 125 / 12 sur chacun des mois de 2023, ce qui ramènera le rendement de vos parts de sci à 0%.
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