Coffre en banque
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Imaginons que je loue un coffre en banque (auprès de ma banque habituelle).....en cas de faillite bancaire, ma banque peut-elle saisir ce qui s'y trouve? Ou une partie de ce qui s'y trouve ?
j'ai lu l'article concernant la location de C.F sur ce site mais l'histoire de faillite bancaire n'y figure pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
2 réponses
-
Bonjour
Le contenu déposé en coffre est la propriété exclusive du locataire. La faillite de la banque n'y change rien. Si un tel cas devait arriver, la difficulté serait plutôt l'accessibilité à votre coffre.
.
Argent sur les comptes (dépôts, livrets...) ; Ici, le client détient une créance sur la banque. Et en cas de faillite de la banque, le législateur a déjà tout prévu (cf loi Sapin II).
-
Bonjour,
Oui une procédure de saisie est parfaitement possible pour le contenu d'un coffre. Après signification d'un commandement de payer, un créancier peut obtenir l'ouverture du coffre dans un établissement bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...