Coffre en banque
JeanChouan
Messages postés
184
Statut
Membre
-
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Imaginons que je loue un coffre en banque (auprès de ma banque habituelle).....en cas de faillite bancaire, ma banque peut-elle saisir ce qui s'y trouve? Ou une partie de ce qui s'y trouve ?
j'ai lu l'article concernant la location de C.F sur ce site mais l'histoire de faillite bancaire n'y figure pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Coffre à la banque postale
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Montant maximum chèque la banque postale - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Virement debit banque postale ✓ - Forum compte bancaire
- En cours france banque postale - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour
Le contenu déposé en coffre est la propriété exclusive du locataire. La faillite de la banque n'y change rien. Si un tel cas devait arriver, la difficulté serait plutôt l'accessibilité à votre coffre.
.
Argent sur les comptes (dépôts, livrets...) ; Ici, le client détient une créance sur la banque. Et en cas de faillite de la banque, le législateur a déjà tout prévu (cf loi Sapin II).
La législation juridique et financière évolue en permanence...